Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. façade postérieure, réfection de la fissure du muret : 220 et 70 euros hors TVA - façade postérieure, dallage : 220 et 70 euros hors TVA, - cave à vin/débarras, dégâts côté pignon : 220 et 70 euros hors TVA - salle de droite de l’étage intermédiaire : 880 et 150 euros hors TVA.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. appartements ont été réceptionnés le 18 juillet 2013, que la terrasse a été achevée au courant du mois de juillet 2014 et qu’en application des stipulations des contrats de vente des 21 mars 2011, les époux PERSONNE3.) pourraient prétendre chacun à la somme de 47.880 EUR [

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  3. Après plusieurs échanges de courriels entre avocats, il s’est avéré que le montant de 1.050.000 EUR avait été transféré par trois virements, respectivement de 880.000, 137.000 et 33.000 EUR, sur un compte bancaire de la banque « SOCIETE6.) » au nom du bénéficiaire « CV SOCIETE2.) », ayant son adresse à « ADRESSE3.)

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  4. Le 2 octobre 2017, la société SOCIETE1.) S.A. a informé la société SOCIETE2.) S.A. que la facilité de caisse est échue au 30 septembre 2017 et qu’elle n’est plus disposée à proroger la ligne de crédit ouverte en compte courant, mettant la débitrice en demeure de rembourser le découvert en compte courant, s’élevant à 1.746.880,75 €, plus les intérêtsPar

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  5. A titre subsidiaire, elle réclame la somme de (79.000,- + 25.000,- + 4.880,91) = 108.880,91 € à titre d’indemnité pour l’aide et l’assistance apportée à son père ainsi que pour les factures réglées par elle au nom de son père à la suite de son décès, sur base de l’action de in rem verso.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  6. L’intimé verse encore un extrait de compte, dont il résulte que les montants respectifs de 84.143,29 euros et 247.880,64 euros ont été versés sur son compte le 13 mai 2020, avec les mentions « OPERATION DE BOURSE VENTE : 5,843 Hedge ETF iShares [

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  7. principalement au montant de 19.200 EUR, sinon subsidiairement au montant de 11.880 EUR, sinon à tout autre montant à évaluer ex aequo et bono, avec les intérêts légaux à partir du 6 septembre 2018, date de la résiliation du bail, sinon à compter du 30 juin 2019, date de la sortie des lieux, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  8. et pour parvenir au paiement du montant de 7.028.805 euros ( 76.605 euros + 9.880 euros + 6.942.320 euros) à majorer des intérêts légaux, le tout tel que détaillé comme suit :

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  9. Les éléments soumis à la Cour, qui sont restés les mêmes qu’en première instance, ne permettent pas dans ces conditions de décider que le tribunal s’est trompé en décidant que la demande d’SOCIETE1.) est fondée à concurrence des montants de 2.221,93 euros au titre des frais relatifs aux travaux de modification du véhicule, de 7.880.- euros au titre de la

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  10. 48.050,- euros (montant prêté par l’appelante à l’intimé) - 5.000,- euros (montant payé par l’intimé date du 24 juillet 2019) - 3.124,- euros (achat matériel de rénovation) - 1.880,- euros (travaux d’électricité)Le tribunal aurait retenu à tort que « Comme PERSONNE2.) disposait de fonds propres à hauteur du montant de 31.958,65 euros inscrits sur le compte,

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  11. En ce qui concerne l’indemnisation réclamée par les époux PERSONNE6.), les contestations vagues et non étayées par pièce de la société SOCIETE1.) sont à écarter et le tribunal est à approuver pour avoir fixé le préjudice subi en les mettant dans l’impossibilité d’installer les panneaux photovoltaïques contractuellement prévus à 21.880 € (5.800 x 0,24 x 15),

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  12. Par requête déposée le 18 décembre 2019, PERSONNE1.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir déclarer abusif le licenciement avec préavis du 26 juin 2019 et voir condamner la société SOCIETE1.), suivant le dernier état de ses conclusions à lui payer 2.880,20 € à titre d’ indemnité compensatoire de préavis,

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  13. Il soutient que la différence entre le montant retenu par le juge aux affaires familiales et les revenus bruts dont il y a effectivement lieu de tenir compte s’élève à 14.880,53 euros.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. En procédant aux retraits en liquide suivants par débit du compte NUMERO2.) de SOCIETE2.) S.àr.l. auprès de SOCIETE3.) pour un montant total de 24 880,00 EUR :En procédant aux retraits en liquide suivants par débit du compte NUMERO2.) de SOCIETE2.) S.àr.l. auprès de SOCIETE3.) pour un montant total de 24 880,00 EUR :argent en liquide d’un montant total de 29

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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