Décisions intégrales des juridictions judiciaires

De plus, l’estimation de la valeur de l’ensemble des biens dépendant de la communauté que PERSONNE1.) avait fourni dans sa lettre du 14 juin 2008, à savoir 880.000 euros (

Le 2 octobre 2017, la société SOCIETE1.) S.A. a informé la société SOCIETE2.) S.A. que la facilité de caisse est échue au 30 septembre 2017 et qu’elle n’est plus disposée à proroger la ligne de crédit ouverte en compte courant, mettant la débitrice en demeure de rembourser le découvert en compte courant, s’élevant à 1.746.880,75 €, plus les intérêtsPar

A titre subsidiaire, elle réclame la somme de (79.000,- + 25.000,- + 4.880,91) = 108.880,91 € à titre d’indemnité pour l’aide et l’assistance apportée à son père ainsi que pour les factures réglées par elle au nom de son père à la suite de son décès, sur base de l’action de in rem verso.

L’intimé verse encore un extrait de compte, dont il résulte que les montants respectifs de 84.143,29 euros et 247.880,64 euros ont été versés sur son compte le 13 mai 2020, avec les mentions « OPERATION DE BOURSE VENTE : 5,843 Hedge ETF iShares [

principalement au montant de 19.200 EUR, sinon subsidiairement au montant de 11.880 EUR, sinon à tout autre montant à évaluer ex aequo et bono, avec les intérêts légaux à partir du 6 septembre 2018, date de la résiliation du bail, sinon à compter du 30 juin 2019, date de la sortie des lieux, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

en 2018: 26.880,15 EUR ;

avant sinistre) + 1.600 (forfait pour rachat de véhicule) - 1.880 (prix de vente de l’épave)

et pour parvenir au paiement du montant de 7.028.805 euros ( 76.605 euros + 9.880 euros + 6.942.320 euros) à majorer des intérêts légaux, le tout tel que détaillé comme suit :

Les éléments soumis à la Cour, qui sont restés les mêmes qu’en première instance, ne permettent pas dans ces conditions de décider que le tribunal s’est trompé en décidant que la demande d’SOCIETE1.) est fondée à concurrence des montants de 2.221,93 euros au titre des frais relatifs aux travaux de modification du véhicule, de 7.880.- euros au titre de la

48.050,- euros (montant prêté par l’appelante à l’intimé) - 5.000,- euros (montant payé par l’intimé date du 24 juillet 2019) - 3.124,- euros (achat matériel de rénovation) - 1.880,- euros (travaux d’électricité)Le tribunal aurait retenu à tort que « Comme PERSONNE2.) disposait de fonds propres à hauteur du montant de 31.958,65 euros inscrits sur le compte,

693.880

En ce qui concerne l’indemnisation réclamée par les époux PERSONNE6.), les contestations vagues et non étayées par pièce de la société SOCIETE1.) sont à écarter et le tribunal est à approuver pour avoir fixé le préjudice subi en les mettant dans l’impossibilité d’installer les panneaux photovoltaïques contractuellement prévus à 21.880 € (5.800 x 0,24 x 15),

Par requête déposée le 18 décembre 2019, PERSONNE1.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir déclarer abusif le licenciement avec préavis du 26 juin 2019 et voir condamner la société SOCIETE1.), suivant le dernier état de ses conclusions à lui payer 2.880,20 € à titre d’ indemnité compensatoire de préavis,

Il soutient que la différence entre le montant retenu par le juge aux affaires familiales et les revenus bruts dont il y a effectivement lieu de tenir compte s’élève à 14.880,53 euros.

En procédant aux retraits en liquide suivants par débit du compte NUMERO2.) de SOCIETE2.) S.àr.l. auprès de SOCIETE3.) pour un montant total de 24 880,00 EUR :En procédant aux retraits en liquide suivants par débit du compte NUMERO2.) de SOCIETE2.) S.àr.l. auprès de SOCIETE3.) pour un montant total de 24 880,00 EUR :argent en liquide d’un montant total de 29

71.380,58 euros en 2019 (cotisations : 3.663,13 euros) et de 68.880 euros en 2020 et 2021 (pas de cotisations).

valeur de l’épave) + 1.600 (forfait pour rachat de véhicule) + 1.880 (prix de vente de l’épave)

3.880 euros3.880 euros

en 2014 à un montant total de 1.552,800 euros arrondi, part terrain 269.880 euros et part construction 1.282.920 euros, n’est, au vu de son caractère relativement succinct et des contestations circonstanciées de l’appelant pas à lui seul suffisant pour s’y baser concernant l’estimation à la date de la nouvelle construction de la valeur du terrain et de la

profit subsistant, il y aurait lieu de fixer la valeur actuelle de l’immeuble dans le cadre du calcul des récompenses comme suit : 889.470 187.550=701.920 euros, de sorte que la récompense due à la communauté se chiffrerait tout au plus à 155.955,84 x 701.920/186.844,41=585.880,64 euros, dont la moitié reviendrait à B..