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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
    • 16. Chambre correctionnelle (1)
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    8786/24/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 8786/24/CD et notamment le procès-verbal n° JDA 137476 dressé en date du 9 juillet 2023 par la Police grand-ducale, Région Capitale – Groupe Gare.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle