Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    8786/24/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 8786/24/CD et notamment le procès-verbal n° JDA 137476 dressé en date du 9 juillet 2023 par la Police grand-ducale, Région Capitale – Groupe Gare.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle