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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    1700/23/CD, 19884/23/CD, 14040/23/CD et 8777/23/CDPar citations du 5 octobre 2023 (notices 1700/23/CD et 14040/23/CD) et du 6 octobre 2023 (notices 8777/23/CD et 19884/23/CD), le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a cité le prévenu de comparaître à l’audience publique du 30 novembre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle