Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • CSJ (3)
  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
    • 03. Chambre (1)
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  1. partant par réformation partielle du jugement entrepris, du 5 janvier 2016, ramène la demande pécuniaire de A.) au montant de 8.135- euros (=8760-625), dit recevable mais non fondée la demande de A.) en obtention d’une indemnité de 9.000.- euros à titre de perte de loyers, partant en déboute, dit recevables mais non fondées les demandes respectives de A.) et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre