Décisions intégrales des juridictions judiciaires

4 Il convient encore d’ordonner la confiscation du poignard saisi suivant procès-verbal de perquisition et de saisie no 8760 du même jour, à titre de chose formant l’objet de l’infraction.suivant procès-verbal de perquisition et de saisie no 8758 du 4 août 2005. o r d o n n e la confiscation du poignard saisi suivant procès-verbal de perquisition et de