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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    A l’audience publique du 5 juin 2024, les parties créancières saisissantes demandent la validation de la saisie-arrêt n° E-SA-1243/23 pour le montant de 45.683,09 euros se composant comme suit : 1.000 euros à titre d’indemnité de procédure, 35.875 euros à titre d’astreinte, 5.000 euros à titre de dommage matériel et 3.808,09 euros à titre d’intérêts sur 5.A

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch