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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    PERSONNE2.) relève à cet égard que les différents travaux qu’elle aurait réalisées suite à l’assignation du 17 mars 2023 se seraient chiffrés à 6.875,32 euros, soit un montant relevant de la compétence du juge de paix.

    • Thème : Référé
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé