Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle sollicite encore une indemnité forfaitaire correspondant à 20% du montant de la facture, soit 2.500,29 euros, sinon à 15% du montant de la facture, soit 1.875,22 euros.

recherche commerciale, analyse LBR, analyse société.com : 25 unités au taux horaire de 75 euros , soit 1.875 euros HTVA ;recherche commerciale, analyse LBR, analyse société.com : 25 unités au taux horaire de 75 euros , soit 1.875 euros HTVA ;

Concernant le coût des travaux de remédiation des problèmes d'infiltration dans la cave, estimé à 17.875,60 € TTC (TVA à 16%), l'expert est d'avis qu'il n'appartient pas à la partie SOCIETE1.) de prendre en charge l'entièreté de ces frais.

En date du 17 novembre 2022, la société SOCIETE1.) SARL a fait parvenir à PERSONNE2.) la facture d’acompte n°NUMERO4.) portant sur la somme de 4.875.euros HT, soit 5.703,75.- euros TTC, correspondant à 30% du montant de l’offre n°NUMERO1.) du 26 octobre 2022.4.875.- euros HT (soit 5.703,75.-

PERSONNE1.) : la somme de 2.875,00 euros, avec les intérêts légaux à partir du 2 août 2020, sinon de la demande en justice, jusqu’à solde,PERSONNE1.) réclame la somme de 2.875,00 euros se décomposant comme suit :

Par exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA du 20 février 2024 la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a fait citer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour le voir condamner à lui payer le montant de 10.875,74.- € avec les intérêts légaux à partir du 11 octobre 2023, sinon à partir de la demande en justice

Le montant théoriquement dû par lui serait de 10.545 euros (888 heures x 11,875 euros).

Le total de l’indemnité réparatrice de l’atteinte temporaire et définitive à l’intégrité physique est donc évalué aux montants de 1.500 et de 3.375 euros à allouer entièrement à PERSONNE1.) après application du partage de responsabilité soit 4.875 euros.4.875,00 euros4.875,00 euros 3.000,00 euros

875.- euros avec les intérêts au taux légal à partir du 30 juin 2022, jour de l’accident, sinon à partir du jour de la citation en justice, jusqu’à solde.

Le commettant qui la lui a confiée en reste gardien (G. RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3e éd., Pasicrisie luxembourgeoise 2014, n°875, p.

Il résulte de la doctrine (Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé au Grand-duché de Luxembourg, éditions P. Bauler 2019, n°875, page 417) que :

une deuxième facture, intitulée „Planungsleistungen für das Konzerthaus, SchlussRechnung technische Anlagen ” sur un montant de 101.875,62 euros.

I) Quant aux faits et rétroactes : Aux termes de l’ordonnance numéro D-SA-768/07 du 5 juillet 2007, le Tribunal de Paix de Diekirch a autorisé B.) à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de A.) entre les mains de la société RENAULT Luxembourg S.A. à concurrence du montant de 4.875.- EUR.suivant ordonnance du 5 juillet 2007, B.) a été autorisé « à pratiquer