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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    875,00 1860,48 3304,00 6060,00 3000,00 4294,00 1458,00 3575,00875,00 1860,48 3304,00 6060,00 3000,00 4294,00 1458,00 3575,00875,00 1860,48 3304,00 6060,00 3000,00 4294,00 1458,00 3575,00875,00 1860,48 3304,00 6060,00 3000,00 4294,00 1458,00 3575,00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    SARL - le montant de 8.875,71 € sur le compte de NUMERO41.) de la société SOCIETE15.)SARL - le montant de 8.875,71 € sur le compte de NUMERO41.) de la société SOCIETE15.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Il explique le fait que 875.000.dirhams ont été virés et non pas versés sur son compte par un transfert interne de la banque, la contrepartie enInterrogé sur le virement de 256.000.- € en date du 13 décembre 2011 de la société SOC.15.) LTD sur le compte de P.8.) auprès de la BQUE.1.) Luxembourg et destiné, suivant les déclarations de ce dernier, à payer l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle