Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 875,00 1860,48 3304,00 6060,00 3000,00 4294,00 1458,00 3575,00875,00 1860,48 3304,00 6060,00 3000,00 4294,00 1458,00 3575,00875,00 1860,48 3304,00 6060,00 3000,00 4294,00 1458,00 3575,00875,00 1860,48 3304,00 6060,00 3000,00 4294,00 1458,00 3575,00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  2. SARL - le montant de 8.875,71 € sur le compte de NUMERO41.) de la société SOCIETE15.)SARL - le montant de 8.875,71 € sur le compte de NUMERO41.) de la société SOCIETE15.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  3. Même si le prévenu a contesté à l’audience avoir réceptionné à deux reprises 500 grammes comme il l’avait cependant déclaré auprès de la police et du juge d’instruction, toujours est-il qu’il a reconnu encore une fois à l’audience avoir vendu à 15 reprises une quantité minimum de 25 grammes de marihuana et 100 grammes d’haschisch, ce qui fait au total 1,875

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  4. 1.875.-€1.875.-€3.675.-€ – 3.750.-€ 975.-€ 1.875.-€ 150.-€ 500.-€ 150.-€ 750.-€ 900.-€2.250.-€ 2.250.-€ 1.875.-€

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  5. Il explique le fait que 875.000.dirhams ont été virés et non pas versés sur son compte par un transfert interne de la banque, la contrepartie enInterrogé sur le virement de 256.000.- € en date du 13 décembre 2011 de la société SOC.15.) LTD sur le compte de P.8.) auprès de la BQUE.1.) Luxembourg et destiné, suivant les déclarations de ce dernier, à payer l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  6. décembre 2017 d’un montant de 600 euros, − virement du 2 janvier 2018 d’un montant de 1.400 euros, − virement du 29 janvier 2018 d’un montant de 2.875 euros, − virement du 1er février 2018 d’un montant de 800 euros, − virement du 16 février 2018 d’un montant de 975 euros, − virement du 2 mars 2018 d’un montant de 2.000 euros, − virement du 5 avril 2018 d’un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  7. virement à GAL2.) GALLERY d’un montant de 1.875 euros d’un compte de la société SOC5.) D&B.) en date du 4 décembre 2008.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  8. 138.375 109.875 119.250 133.500 111.0003.000 220 3.500 3.500 3.000 2.950 7.875 450 450 8.050 3.050 2.500 7.583 3.000 3.000 3.000 3.500 3.5002.500 3.000 750 1.180 7.000 16.100 16.100 16.100 750 5.500 750 3.500 3.500 3.500 500 500 5.500 5.500 1.500 3.000 750 5.000 18.000 3.000 7.000 2.300 1.250 2.300 94.875 120 1.170 3.000 7.375 7.875 750 750 6.500 1.670 6.500

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  9. en l’espèce, dans le but de s’approprier illégitimement des fonds appartenant à W.), s’être fait remettre le montant total de 10.875€, cette somme d’argent lui ayant été remise à la date indiquée dans le tableau ci-dessous, en employant des manœuvres frauduleuses, pour persuader l’existence de fausses entreprises consistant dans l’investissement de ce10.875

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  10. Le Ministère Public reproche à P.1.) d’avoir, entre le 14 janvier 2016 et le 19 janvier 2016, à (...), commis une escroquerie au préjudice de PC.3.) en se faisant remettre la somme de 1.875 euros à titre de loyer et de caution pour la location d’un appartement sis à (...), en contactant PC.3.) suite à une annonce de recherche d’appartement publiée par ceP.1.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  11. 4.875,- euros 97.359,- euros 531.740,- euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  12. ASBL.) » à savoir les frais et honoraires d’avocat déboursés pour faire valoir leur droit et qui se chiffrent à un total de 2.875 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  13. Pas moins de 19 faux et usages de faux ont été retenus à l’encontre de P1.) qui a en outre escroqué, dissipé et soustrait un montant total d’environ 6.523.875 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  14. Le Ministère Public reproche à la prévenue X.) d’avoir, entre le 25 septembre 2002 et le 22 décembre 2003 à Grevenmacher, respectivement dans les agences de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat de Schifflange, Grevenmacher, Limpertsberg, Wasserbillig, Sandweiler et Mondorf-les-Bains, frauduleusement détourné la somme de 45.875,12 euros au détriment du Y.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  15. Entre le 20 mars 1997 et le 25 septembre 2000 son mari lui a viré de ces comptes un montant total de 36.875.000 Flux.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle