Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. introduite en second lieu, respectivement son abandon par le demandeur (cf. T. Hoscheit, Le droit judiciaire privé au Grand-Duché de Luxembourg, 2ième édition, §875 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  2. Elle explique également que la demande en paiement du montant de 12.875.- EUR HTVA formulée par SOCIETE2.) au titre des travaux de réparation et d’achèvement est sans objet, dès lors que l’expert a d’ores et déjà déduit ce montant pour aboutir à un solde de 6.754,41 EUR TTC en sa faveur.Elle poursuit que le Rapport retient l’existence d’inachèvements et de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  3. 6.875.- EUR au titre du prix de la location de deux remorques, pour la période du 1er septembre 2019 au 15 mars 2020, pour un prix unitaire mensuel de 625.EUR (cf. point 13 du décompte de Me Arvis), location rendue inutile en raison de l’absence de mise à disposition des deux camions,SOCIETE2.) demande les montants de (i) 6.875.- EUR au titre des factures d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  4. remboursé à SOCIETE2.) le 21 janvier 2015, et (b) le montant de 8.875.144,04 PLN, qui correspond au montant de 2.020.522,26 CHF, converti en PLN au taux de 4,3925 PLN pour 1 CHF appliqué par la Banque pour effectuer les conversions initiales.

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  5. Par la suite, SOC3.) a passé dix commandes supplémentaires à SOC1.) pour un total de 875.445,02 EUR HT.

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  6. il faut choisir (cf. Droit, civil, Les obligations, F. Terré, P. Simler et Y. Lequette, Précis Dalloz, 9e édition, n° 875).

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  7. a augmenté de USD 5.000 à USD 30.380,77 et la fiche « cash transactions » fait effectivement apparaître une entrée au crédit du compte « cash » de USD 24.736,77 au 5 mai 2008 (au crédit du compte figure encore un montant de USD 644 avec comme intitulé « CPS/BAC CAP TR XII 6.875

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