Décisions intégrales des juridictions judiciaires

50.000 – 11.875 – 15.000 =]

16.875.- euros (15 mois x 1.125.- euros) au titre des frais de route encourus par le ménage, avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice, jusqu’à solde,43.125,02 euros (15 mois x 2.875,02 euros) au titre du trouble de jouissance subi pour la période d’avril 2020 à juillet 2021, avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice,

Pour autant que cette demande ne devrait pas être renvoyée, SOCIETE2.) fait valoir qu’elle est à déclarer non fondée dans la mesure où le montant total des travaux serait inférieur au montant de 875.853,88 EUR à partir duquel SOCIETE3.) a établi la commission lui redue et au vu du fait que cette dernière n’a pas respecté ses obligations contractuellesLe

1.875.- euros, et de la TVA à 17 % pour la période de 2015 à 2019, soit [

Elle conclut à l’application du principe de la facture acceptée malgré le fait qu’elle admet que TORNESE a effectué un double paiement de la facture numéro 0120150201 relative aux prestations effectuées en février 2015 pour le montant 11.812,50 EUR et un paiement d’un montant de 7.875.- EUR en date du 7 avril 2015.solde 7.875.- EUR restant de la facture

Après avoir évalué dans son rapport du mois de mars 2012 le coût des redressements à 3.875,50 €, l’expert a, dans un rapport complémentaire, réduit ce montant à 3.530,50 €.Tandis que la demanderesse accepte de déduire cette somme, les défendeurs réclament que la somme de 3.875,50 € soit déduite.

1988- 1993,13,875%