Décisions intégrales des juridictions judiciaires

introduite en second lieu, respectivement son abandon par le demandeur (cf. T. Hoscheit, Le droit judiciaire privé au Grand-Duché de Luxembourg, 2ième édition, §875 ;

Elle explique également que la demande en paiement du montant de 12.875.- EUR HTVA formulée par SOCIETE2.) au titre des travaux de réparation et d’achèvement est sans objet, dès lors que l’expert a d’ores et déjà déduit ce montant pour aboutir à un solde de 6.754,41 EUR TTC en sa faveur.Elle poursuit que le Rapport retient l’existence d’inachèvements et de

50.000 – 11.875 – 15.000 =]

Invoice 1048 GBT 3,000.00 dated 28/02/2021 Invoice 1060 GBP 1,875.00 dated 31/05/2021

6.875.- EUR au titre du prix de la location de deux remorques, pour la période du 1er septembre 2019 au 15 mars 2020, pour un prix unitaire mensuel de 625.EUR (cf. point 13 du décompte de Me Arvis), location rendue inutile en raison de l’absence de mise à disposition des deux camions,SOCIETE2.) demande les montants de (i) 6.875.- EUR au titre des factures d’

Le Contrat a été conclu pour une durée de 48 mois moyennant paiement de loyers trimestriels de 3.875,3.875,36 EUR à titre de loyer trimestriel pour la période du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2020 ;et - 3.875,36 EUR à titre de loyer trimestriel pour la période du 1er avril 2021 au 22 juinIl est constant que les deux postes d’un montant de 3.875,36 EUR

16.875.- euros (15 mois x 1.125.- euros) au titre des frais de route encourus par le ménage, avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice, jusqu’à solde,43.125,02 euros (15 mois x 2.875,02 euros) au titre du trouble de jouissance subi pour la période d’avril 2020 à juillet 2021, avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice,

Pour autant que cette demande ne devrait pas être renvoyée, SOCIETE2.) fait valoir qu’elle est à déclarer non fondée dans la mesure où le montant total des travaux serait inférieur au montant de 875.853,88 EUR à partir duquel SOCIETE3.) a établi la commission lui redue et au vu du fait que cette dernière n’a pas respecté ses obligations contractuellesLe

1.875.- euros, et de la TVA à 17 % pour la période de 2015 à 2019, soit [

recommandé du 20 juin 2022, le mandataire de SOCIETE1.) SERVICES a mis en demeure SOCIETE2.) de restituer le montant de 750.000,- EUR au plus tard le 21 juin 2022 et de payer le montant de (11.875 + 8.312 =) 20.187,- EUR au titre des intérêts échus et des pénalités de retard.

remboursé à SOCIETE2.) le 21 janvier 2015, et (b) le montant de 8.875.144,04 PLN, qui correspond au montant de 2.020.522,26 CHF, converti en PLN au taux de 4,3925 PLN pour 1 CHF appliqué par la Banque pour effectuer les conversions initiales.

Loyers restant à payer HTVA : (18 x 19.875 =) Valeur résiduelle : TVA 15 % sur cette indemnité de résiliation : Loyers impayés TTC (15 x 22.856) = Intérêts de retard

Par la suite, SOC3.) a passé dix commandes supplémentaires à SOC1.) pour un total de 875.445,02 EUR HT.

Elle conclut à l’application du principe de la facture acceptée malgré le fait qu’elle admet que TORNESE a effectué un double paiement de la facture numéro 0120150201 relative aux prestations effectuées en février 2015 pour le montant 11.812,50 EUR et un paiement d’un montant de 7.875.- EUR en date du 7 avril 2015.solde 7.875.- EUR restant de la facture

il faut choisir (cf. Droit, civil, Les obligations, F. Terré, P. Simler et Y. Lequette, Précis Dalloz, 9e édition, n° 875).

Après avoir évalué dans son rapport du mois de mars 2012 le coût des redressements à 3.875,50 €, l’expert a, dans un rapport complémentaire, réduit ce montant à 3.530,50 €.Tandis que la demanderesse accepte de déduire cette somme, les défendeurs réclament que la somme de 3.875,50 € soit déduite.

a augmenté de USD 5.000 à USD 30.380,77 et la fiche « cash transactions » fait effectivement apparaître une entrée au crédit du compte « cash » de USD 24.736,77 au 5 mai 2008 (au crédit du compte figure encore un montant de USD 644 avec comme intitulé « CPS/BAC CAP TR XII 6.875

Les parties défenderesses s’opposent à la demande présentée par A.) et la société MELLON PARTECIPAZIONI S.r.l., dans leurs conclusions notifiées le 10 octobre 2005, requérant condamnation de la société anonyme FERRERO INTERNATIONAL S.A. au montant de 26.875,- €, subsidiairement de 5.000,- €, à titre de rétribution de son poste de vice-président du conseil d

1988- 1993,13,875%

l’existence de factures impayées pour un montant total de 50.118,27 EUR (= 3.058,20 EUR + 583,20 EUR + 2.875.- EUR + 43.389,50 EUR + 212,37 EUR),