Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En tout état de cause, la société SOCIETE2.) demande, sur base de l’article 1382 sinon 1383 du Code civil, la condamnation de la société SOCIETE1.) à lui payer le montant de 8.875 EUR du chef de frais et honoraires d’avocat exposés en raison du comportement de la société SOCIETE1.) contraire au principe de la profession d’avocat ce qui l’a contrainte à se

condamner les trois parties assignées solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 51.667 EUR, sinon 34.875,23 EUR, sinon 28.533,50 EUR, sinon 15.500,10 EUR, sinon 7.750,05 EUR à titre de préjudice matériel,condamner les trois parties assignées solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa

condamner les trois parties assignées solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 51.667 EUR, sinon 34.875,23 EUR, sinon 28.533,50 EUR, sinon 15.500,10 EUR, sinon 7.750,05 EUR à titre de préjudice matériel,condamner les trois parties assignées solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa

montant de 1.875 EUR pour l’entretien du dommage, soit au total à un montant de 67.625 EUR, en étant précisé que la différence entre 69.500 EUR et 67.250 EUR se justifie par le fait que dans les frais d’entretien évalués à un montant de 3.750 EUR relatifs au nettoyage, débouchage, curage et entretien complet du système de drainage à l’arrière des blocs A et

montant de 1.875 EUR pour l’entretien du dommage, soit au total à un montant de 67.625 EUR, en étant précisé que la différence entre 69.500 EUR et 67.250 EUR se justifie par le fait que dans les frais d’entretien évalués à un montant de 3.750 EUR relatifs au nettoyage, débouchage, curage et entretien complet du système de drainage à l’arrière des blocs A et

La demande tend encore à voir condamner PERSONNE3.) à leur payer le montant de 15.000 EUR à titre de préjudice moral occasionné à cause de son attitude dolosive, ainsi qu’à celui de 2.875 EUR à titre de frais d’expertise.Les frais d’expertise ayant été exposés dans l’intérêt du litige, les consorts GROUPE1.) ayant encore convié PERSONNE3.) à y assister, afin

Dans l’hypothèse où il devait être retenu que la société SOC.1.) est le cocontractant de la société SOC.2.), cette dernière formule une demande reconventionnelle en paiement de la somme de 658.180,49 EUR, sinon 458.875,98 EUR, soit :Puisque la demande principale n’est pas fondée et que la demande reconventionnelle en paiement de la somme de 658.180,49 EUR,

Il affirme ainsi être en droit de réclamer le montant de 3.750 euros par mois sur la période allant de septembre 2007 à mi-mai 2015, soit au total 92,5 mois x 3.750 euros = 346.875 euros à

In year one, your fixed compensation shall be euro 275.000, and your variable compensation shall be equal to 33,33% of the turnover for which you are the “responsible timekeeper” ( i.e. your own turnover and of the associates working under your supervision) in excess of euro 875.000 with a cap on your aggregate compensation equal to euro 350.000;

de LIEU1), n° cadastral n°1) d’une contenance de 7.875 m2.

société SOC1.) SECS demande la condamnation de la société ASS1.) SA à lui payer la somme de 7.875,26 euros avec les intérêts au taux légal sur les salaires mensuels à partir des décaissements respectifs jusqu’à solde.Casino 7.875,26 7.875,26lui payer la somme de 7.875,26 euros avec les intérêts au taux légal sur les salaires mensuels à partir des

société SOC1.) SECS demande la condamnation de la société ASS1.) SA à lui payer la somme de 7.875,26 euros avec les intérêts au taux légal sur les salaires mensuels à partir des décaissements respectifs jusqu’à solde.Casino 7.875,26 7.875,26lui payer la somme de 7.875,26 euros avec les intérêts au taux légal sur les salaires mensuels à partir des