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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Concernant les condamnations de PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à l’indemnisation d’un dommage moral et d’un dommage pour perte de jouissance, il y a lieu de mettre le montant des condamnations à la charge de la société SOCIETE2.) à raison de 75%, soit un montant de 1.875.- euros, et à la charge de la société SOCIETE3.) à raison de 25%, soit un montant de 625.-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    Ils versent une facture de la société SOCIETE15.) du 8 octobre 2013 d’un montant de 2.875.- euros et l’avis de débit du compte bancaire de la société SOCIETE1.) d’un montant de 2.875.- euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    La somme totale s’élèverait au jour de la requête en saisie-arrêt à 10.312.875.424 CZK, à savoir 419.734.449 euros, en application du taux d’échange EUR/CZK de 1/24,57.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    janvier 2007, ils ont acheté en plusieurs tranches un total de 875.000 actions ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre