Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à payer à PERSONNE1.) le montant de 11.875,45 EUR au titre d’indemnité de retard avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde,

risques SOCIETE5.) S.A., rapport faisant partie intégrante du présent contrat », à hauteur d’un montant de 3.787.875.euros HTVA, ainsi que d’un avenant au prédit contrat, n° NUMERO4.) du DATE5.), comportant tant l’entête de la société SOCIETE2.) que celle de la société SOCIETE4.), que la société anonyme SOCIETE3.) S.A. avait bien conclu une «3 787 875,00 EUR

PERSONNE2.) demande, sous le bénéfice de l’exécution provisoire du présent jugement, de condamner PERSONNE1.) à lui rembourser le montant de 17.875,79.euros au titre des impôts français pour les années 2012, 2013 et 2015, avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice, ainsi que le montant de 3.834,10.- euros au titre des impôts luxembourgeois

D’ailleurs, par courriel du 9 novembre 2015, PERSONNE1.) aurait confirmé l’acceptation de l’offre de SOCIETE4.) et aurait répondu au courriel d’SOCIETE3.) du 4 novembre 2015 selon lequel « le prix pour la démolition de la maison en partie arrière a été baissé de 5.775 € pour arriver à un montant de 18.875 € ce que nous jugeons une bonne réduction de leurL’

A titre encore plus subsidiaire, il demande au Tribunal de constater qu’il s’est acquitté d’un montant de 10.875,82 euros qu’il y aurait lieu de déduire du montant réclamé.À titre infiniment subsidiaire, PERSONNE2.) fait valoir qu’il résulterait des extraits bancaires versés en cause de part et d’autre qu’un montant de 10.875,82 euros a été remboursé, de

Ils demandent encore de condamner la société SOCIETE1.) et la société SOCIETE2.) à leur payer le montant de 6.875.- euros à titre de frais de location pour la période allant du 1er juillet 2019 au 13 décembre 2019 ;Selon le dernier état de leurs écrits, les époux PERSONNE4.) demandent à voir condamner la société SOCIETE1.) et la société SOCIETE2.) au montant

Ainsi, le bilan de l’exercice 2019 indiquerait les sommes de 1.970.875,36.- euros et de 650.875,36.- euros pour les exercices 2019 et dans la catégorie « 4.

Concernant les condamnations de PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à l’indemnisation d’un dommage moral et d’un dommage pour perte de jouissance, il y a lieu de mettre le montant des condamnations à la charge de la société SOCIETE2.) à raison de 75%, soit un montant de 1.875.- euros, et à la charge de la société SOCIETE3.) à raison de 25%, soit un montant de 625.-

Au vu de ce qui précède, il y a lieu de déclarer fondée en principe la demande de PERSONNE1.) quant au montant de (5.750 / 2 =) 2.875 euros.Au vu des développements reproduits ci-avant quant aux opérations bancaires effectuées à partir du Compte litigieux au profit de PERSONNE2.), il y a lieu de déclarer fondée en principe la demande de PERSONNE1.) quant au

560,00.250,00.560,00.250,00.1.120,00.350,00.1.200,00.875,00.-

En tout état de cause, la société SOCIETE2.) demande, sur base de l’article 1382 sinon 1383 du Code civil, la condamnation de la société SOCIETE1.) à lui payer le montant de 8.875 EUR du chef de frais et honoraires d’avocat exposés en raison du comportement de la société SOCIETE1.) contraire au principe de la profession d’avocat ce qui l’a contrainte à se

35.875 euros à titre d'astreinte ;Elles ont encore réclamé la capitalisation des intérêts sur la somme de 38.875.- euros à partir du 29 janvier 2004, la majoration du taux d'intérêt, la capitalisation des intérêts échus sur la somme de 5.000.- euros, des frais de déplacement aux audiences à hauteur de 4 x 50 = 200.- euros, les frais postaux à hauteur de 9,85

PERSONNE1.) s’opposerait cependant catégoriquement au paiement du solde restant de 10.875,74.- euros.partant, condamner PERSONNE1.) du chef de facture impayées à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 10.875,74.- euros, avec les intérêts légaux à partir du 11 octobre 2023, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde ;Cette facture laisserait

Elle ne remet en effet en cause que la somme de 20.875,33 euros ;

condamner la société SOCIETE1.) à rembourser à PERSONNE1.) la somme de 3.875,16.-euros à titre de frais d’expertise MOLITOR, payés à l’expert ;remboursement de la somme de 34.043,48.-euros du trop-payé, ainsi que le remboursement des frais d’expertise d’un montant de 3.875,16.-euros.Quatrièmement, PERSONNE1.) demande la condamnation de la société SOCIETE1.)

leur payer le montant de 6.875.- euros au titre de frais de location pour la période allant du 1er juillet 2019 au 13 décembre 2019.

Les demandeurs réclament le montant mensuel de 3.875.- euros pendant 11 mois pour deux unités de trois, respectivement quatre chambres à coucher se trouvant à ADRESSE11.).

Par exploit d’huissier de justice du 25 octobre 2023, PERSONNE1.) a fait donner citation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg pour l’entendre condamner au paiement de la somme de 6.875 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 30 juin 2022, jour de l’accident, sinon à partir du jour de la citation en justice,

le montant de 22.875,46 euros ayant été payé le 1er septembre 2017 et le solde restant de 11.115.- euros en date du 12 octobre 2017.

fixer l’indemnité d’occupation mensuelle au montant de 875.- euros .Il a fixé l’indemnité d’occupation mensuelle au montant de 875.- euros et a dit qu’il n’y a pas lieu à majoration du taux d’intérêt.