Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le total de l’indemnité réparatrice de l’atteinte temporaire et définitive à l’intégrité physique est donc évalué aux montants de 1.500 et de 3.375 euros à allouer entièrement à PERSONNE1.) après application du partage de responsabilité soit 4.875 euros.4.875,00 euros4.875,00 euros 3.000,00 euros

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  2. une deuxième facture, intitulée „Planungsleistungen für das Konzerthaus, SchlussRechnung technische Anlagen ” sur un montant de 101.875,62 euros.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  3. I) Quant aux faits et rétroactes : Aux termes de l’ordonnance numéro D-SA-768/07 du 5 juillet 2007, le Tribunal de Paix de Diekirch a autorisé B.) à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de A.) entre les mains de la société RENAULT Luxembourg S.A. à concurrence du montant de 4.875.- EUR.suivant ordonnance du 5 juillet 2007, B.) a été autorisé « à pratiquer

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil