Décisions intégrales des juridictions judiciaires

les mois de mars à mai 875,82 €Plus subsidiairement encore et pour le cas où le tribunal devrait retenir que le contrat de travail aurait été résilié avec effet immédiat au 31 mai 2020, PERSONNE2.) a conclu à la condamnation de PERSONNE1.) au paiement de la somme de 875,82 euros à titre d’arriérés de salaire et la somme de 291,94 euros à titre de dommages et

L’intimée donne encore à considérer que l’assurance a liquidé les droits de PERSONNE1.) pour la somme de 155.875,08 €, somme que l’appelant aurait encaissé sans avoir formulé de réserve.

Par conséquent, pour la période du 1er juillet 2018 au 14 février 2019 il avait droit à un montant de 6.875,02 euros prorata temporis au titre de son budget leasing.

Saisi de la demande de B dirigée contre A aux fins de voir déclarer résolu le compromis de vente signé le 30 juillet 2018 et voir condamner A au paiement des montants de 160.875 euros au titre de la clause pénale stipulée audit compromis, outre les intérêts, 10.000 euros au titre de préjudice moral et 1.500 euros au titre d’une indemnité de procédure, le

Par requête du 16 novembre 2018, A.) (ci-après « le salarié » ) a fait convoquer son ancien employeur la société à responsabilité limitée SOC1.) (ci-après « l’employeur ») devant le tribunal du travail de Luxembourg pour le voir condamner à lui payer les montants de 21.875,26 euros au titre de l’indemnité pour congé non pris, de 236,90 euros au titre deLe

Il a dit la demande en paiement de dommages et intérêts au titre du préjudice matériel fondée à concurrence de 875,- EUR et celle au titre du préjudice moral à concurrence de 1.000,- EUR et il a condamné la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 1.875,- EUR avec les intérêts légaux à partir du 7 décembre 2016 jusqu’à solde.Au vu du décompte

Par jugement du 13 février 2015, le tribunal du travail de Diekirch a déclaré régulier le licenciement avec préavis du 1er août 2013 de M. A.) par le syndicat intercommunal B.) a condamné l’employeur au paiement du montant de 875 euros au titre d’une prime de fin d’année pour 2013 et a rejeté les demandes d’indemnisation du salarié.Le salarié critique le

portaient sur le montant total de AED 41.050.875, soit plus de $ 11.176.300.

payer une indemnité compensatoire de préavis de 453.750 € et une indemnité de départ de 226.875 € ainsi que 1.815.000 € et 453.750 € à titre de réparation de ses préjudices matériel et moral subis, se réservant le droit de demander une indemnité compensatoire pour congés non pris.Il demande, par réformation, à la Cour de déclarer le licenciement abusif et de

Suite à son licenciement du 10 février 2009 avec effet au 15 avril 2009 et dispense de travail à partir du 2 mars 2009, l’appelant, qui gagnait auprès de l’intimée (suivant sa fiche de salaire de mars 2009) 9.875,84 € bruts par mois, a touché des indemnités de chômage jusqu’au 15 avril 2010, date à partir de laquelle il a trouvé (suivant un contrat de7 x 9.

S’il se dégage des pièces du dossier que C. disposait de revenus professionnels accessoires en tant que chargé de cours auprès de la Chambre des Salariés, il ne s’agit cependant que d’une rémunération semestrielle variant entre 1.750 € et 1.875 € qui en plus n’était payée que sur présentation d’une facture à la fin du semestre.

Le salaire mensuel à prendre en considération se chiffrait partant à 1.904,69 €, tel que pris en compte par le tribunal du travail, augmenté de la somme de 875 €, soit au total 2.779,69 €.

B aurait touché durant cette période une rémunération brute de 15.875,28 €.

En cours d’instance il a augmenté sa demande en réparation du préjudice matériel à 95.777,72 €, réclamant en outre 3.683,15 € du chef d’indemnité compensatoire de préavis, 24.492,95 € du chef d’heures supplémentaires, 3.061,46 € du chef d’intérêts sur frais avancés pour le compte de la société anonyme B S.A. ainsi que 10.663,92 € respectivement 4.875 € du

En cours d’instance il a augmenté sa demande en réparation du préjudice matériel à 95.777,72 €, réclamant en outre 3.683,15 € du chef d’indemnité compensatoire de préavis, 24.492,95 € du chef d’heures supplémentaires, 3.061,46 € du chef d’intérêts sur frais avancés pour le compte de la société anonyme B S.A. ainsi que 10.663,92 € respectivement 4.875 € du

Par des accords annexes à cette convention de principe datés des 25 mai 1994, 22 mai 1995, 29 mai 1996 et 29 mai 1997, X.) a obtenu de la part de SOC.1.) S.A. des droits d’option sur respectivement 10.000, 10.000, 10.000 et 20.000 actions SOC.1.), aux prix respectifs de 22.750 USD, 22.375 USD, 47.875 USD et 45.875 USD.

Par des accords annexes à cette convention de principe datés des 25 mai 1994, 22 mai 1995, 29 mai 1996 et 29 mai 1997, X.) a obtenu de la part de SOC.1.) S.A. des droits d’option sur respectivement 10.000, 10.000, 10.000 et 20.000 actions SOC.1.), aux prix respectifs de 22.750 USD, 22.375 USD, 47.875 USD et 45.875 USD.

Elle réclame finalement paiement d’une indemnité de procédure de 750 € pour la première instance et de 875 € pour l’instance d’appel.