Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il maintient son affirmation déjà faite lors des débats de première instance qu’il a déposé lui-même le montant de 875.000 DHS sur son compte auprès du [a déposé le montant de 875.000 DHS, en espèces, au [et donne à considérer qu’il n’est pas possible de déterminer à quel titre le transfert du montant de 875.000 DHS du compte ouvert au nom de [été fait, la

Il maintient son affirmation déjà faite lors des débats de première instance qu’il a déposé lui-même le montant de 875.000 DHS sur son compte auprès du SOCIETE37.),Elle fait valoir que PREVENU5.) a déposé le montant de 875.000 DHS, en espèces, au SOCIETE37.), cette somme provenant duElle souligne que le prévenu ne dispose, toutefois, d’aucune pièce

Suite à une ordonnance du 29 mai 2017 émise par le Juge d’instruction, les fonds retrouvés sur la personne de P2.) (3.560 euros), dans la bandoulière (49.875 euros) et dans la valise (232.950 euros) ont été saisis.

élèvaient à 2.875 euros.

c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent pour partie en concours idéal et pour partie en concours réel, à une amende correctionnelle de 1.500 (MILLE CINQ) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 6.875,50 euros.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 875/11 du 4 mai 2011 de la Chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.

Compte tenu du partage des responsabilités il y a lieu d’allouer, par réformation du jugement entrepris, à R.) pour préjudice moral le montant de 2.500.- x ¾= 1.875.-condamne X.) à payer à R.), eu égard au partage des responsabilités, le montant de mille huit cent soixante-quinze euros (1.875.- €) à titre de préjudice moral avec les intérêts légaux à compter

Le préjudice matériel jusqu’à concurrence du montant de 1.875 euros ressort à suffisance des pièces versées en cause et n’est pas autrement contesté.la d é c l a r e fondée pour les montants de 1.875 euros et 750 euros,

Toutefois, le double principe de l’obligation de déposer oralement et de l’interdiction de lire un projet « doit être limité à sa raison d’être » (Solus et Perrot, Droit Judiciaire Privé, tome 3, édition Sirey 1991, n°875).