Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Cette offre a été acceptée le 8 juin 2018 par SOCIETE5.) (ci-après le Contrat) qui a payé un acompte de 16.875 euros le 11 juin 2018, conformément aux conditions générales de vente dûment acceptées (ci-après les CGV).Ils demandent à voir condamner SOCIETE7.) à restituer à SOCIETE5.) le montant de 16.875 euros, à payer à SOCIETE5.) le montant de 73.800 euros

Elle demande en outre la condamnation de SOCIETE1.) au paiement des frais d’avocats déboursés par elle, soit 7.875,46 euros pour la première instance et 11.990,90 euros pour l’instance d’appel ainsi que la somme de 10.000 euros sur base de l’article 5(3) de la Loi de 2004, sinon sur base de l’article 240 duSOCIETE4.) demande le remboursement de ses frais et

de 750.000 euros au plus tard le 21 juin 2022 et de payer le montant de (11.875 + 8.312 =) 20.187 euros au titre des intérêts échus et des pénalités de retard.

Le Contrat a été conclu pour une durée de 48 mois moyennant paiement de loyers trimestriels de 3.875,36 euros ttc.

L’intimée qui ne prend pas spécifiquement position a versé trois commandes non incluses dans les contrats du 1er août 2006. (pièces 11-13) Elles sont d’un montant de respectivement 875.000 €, (il n’est pas indiqué si la tva est incluse) 43.309,60 € et 11.618 €.L’intimée qui ne prend pas spécifiquement position a versé trois commandes non incluses dans les

L’article 12 de l’avenant du 20 décembre 2005 indique que le taux d’intérêt s’élève à partir du 1er janvier 2006 à 7,875% p.a. et qu’il sera adapté trimestriellement à l’évolution du taux directeur de la BANQUE1.) (pièce n°3 de Me AVOCAT2.)).L’avenant du 20 décembre 2005 stipule dans son article 12 que les intérêts s’élèvent à partir du 1er janvier 2006 à 7,

5.875,17 euros 109.999,71 euros.L’appelante au principal expose encore qu’en ce qui concerne les frais d’expertise de 5.875,17 euros, elle a pris en charge pour le compte du syndicat des copropriétaires de la résidence F un montant de 5.206,23 euros, de sorte que la somme dont elle demande indemnisation s’élève à 109.330,78 euros, avec les intérêts au taux

Acompte de 25 % sur tous les véhicules soit un downpayment global de 875.000 € HTVA.

La société B avait également payé une facture de la société A du 18 juillet 2012 chiffrée à 25.875 € mentionnant comme objet l’ « affaire Frisange » sans précisions supplémentaires ( pièces n° 3 et 4 de Maître Altwies).Pour rejeter la demande reconventionnelle de la société B en remboursement des factures sur base de la répétition de l’indu, le tribunal a

Par exploit d'huissier de justice du 25 novembre 2010, les sociétés A-B ont fait donner assignation à la société C à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour la voir condamner à leur payer le montant de 559.875 euros, avec les intérêts légaux tels que de droit depuis le décaissement des acomptes, sinon

Les appelants n’ont pas entrepris le jugement du 5 janvier 2011 quant à sa décision relative aux postes de la déclaration de créance relatifs aux avoirs des époux auprès de la C et il n’est pas contesté que suivant décompte du liquidateur la valeur du portefeuille était tombée à 6.875.- euros.

KG à payer à la société anonyme A la somme de 14.875.- (quatorze mille huit cent soixante-quinze) € avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice (28 juillet 2006) jusqu’à solde,marge bénéficiaire de 20% (sur base d'un courrier du 9 septembre 2005 où figure la mention "Neue Preisstellung: Indlandspreisliste, Endrabatt 20%") sous

Par jugement rendu le 11 juillet 2007 le tribunal a condamné la société BBB à payer à la société AAA la somme de 14.875.- euros, ainsi qu'une indemnité de procédure de 500.- euros.base d'un courrier du 9 septembre 2005 où figure la mention "Neue Preisstellung: Indlandspreisliste, Endrabatt 20%") sous déduction de 7,5% à verser à CCC en vertu du contrat de

En première instance, la société AAA GmbH a augmenté sa demande en paiement au montant de 1.875.000 € représentant les redevances prétendument redues par la société BBB S.A. pour la période allant de septembre 2007 à septembre 2009.

La société AAA a exposé à l'appui de sa demande que suivant accord conclu entre parties au début de l'année 2004, elle s'est engagée moyennant paiement d'un forfait de 2.875.- euros par mois à réaliser un certain nombre de travaux administratifs pour la société BBB dans le cadre de la gestion journalière du restaurant exploité par cette dernière;

La société SOC2.) GmbH n’ayant pas remboursé les intérêts échus au 29 décembre 1992 sur le prêt à elle accordé, la société SOC1.) S.A., après avoir dénoncé le prêt en date du 16 mars 1993, a fait appel le même jour aux garanties personnelles des requérants, qui l’autorisent chacun à débiter de leurs comptes respectifs le montant de SEK 875.000.-.Estimant n’