Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance n° 875/24 du 7 mars 2024, le président du tribunal du travail de Luxembourg a ordonné le maintien du salaire d’PERSONNE1.) en attendant la solution définitive du litige.

En cours d’exécution du contrat de travail, PERSONNE1.) se serait vu proposer l’octroi d’un Upfront Cash Award (ci-après « UCA ») d’une valeur totale de 68.875 euros en sus de ses autres éléments de rémunération variable pour l’année 2020.23/36 x 68.875=]L’appelante demande à la Cour de dire, par réformation du jugement entrepris, que la démission de

L’intimée fait ensuite valoir que la créance d’un montant de 9.875,45 euros, réclamée par la société SOCIETE1.) en relation avec le chantier « ADRESSE0.) », est à considérer comme éteinte par voie de compensation légale, sinon judiciaire, avec la créance indemnitaire d’un montant de 45.832,31 euros de la société SOCIETE2.), du chef de pénalités de retard

Le salaire annuel brut de Monsieur A était de 25.875 EUR, montant auquel il faut encore ajouter la part patronale de la sécurité sociale.

L’intimée conclut à la confirmation du jugement a quo en ce qu’il a retenu un taux de commission de 0,75 % du chiffre d’affaires pour la fourchette de 875.000 euros et 1.000.000 euros, en écartant, en présence de la nouvelle convention signée entre parties le 1er septembre 2016, laquelle ne prend en compte que le montant facturé au jour de la fin de la

2010 et pour s’y entendre condamner à lui payer la somme de 453.750.- € du chef d’indemnité compensatoire de préavis, la somme de 226.875.- € du chef d’indemnité de départ et une indemnité compensatrice pour jour de congés non pris.226.875 €compensatoire de préavis un montant de 453.700 euros, à titre d’indemnité de départ légale un montant de 226.875 euros,

28.875,66 euros.la somme de 28.875,66 euros du chef de dommage moral;

réclamé le montant de 3.875,54 euros sur base de l’article 124-2(4) du Code du travail.montant de 3.875,54 euros pour licenciement irrégulier en l’absence d’un entretien préalable.B conclut finalement à l’octroi du montant de 3.875,54 euros pour licenciement irrégulier en l’absence d’un entretien préalable en faisant valoir que la société A LUXEMBOURG SA

Par réformation du jugement entrepris, l’appelant demande à la Cour de condamner la société B SA à lui payer les montants de 330.875,98 euros, et de 70.000 euros, ainsi qu’une indemnité de procédure de procédure de 5.000 euros pour la première instance.

Pour dire que le préjudice matériel d’B s’élève à 25.245,34 €, le tribunal a déduit de la somme de 70.875,20 € qu’B aurait touchée auprès de la société C S.A. pendant l’année de référence le montant des indemnités de chômage de 45.629,86 € lui payé de septembre 2009 à août 2010 par l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG.

Par requête du 10 octobre 2007, B a fait convoquer la société A S.A. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’entendre condamner à lui payer 4 307,56 € à titre d’indemnité de départ, 406,53 € à titre d’arriérés de salaire pour le mois de mars 2006, 4 202,53 € à titre de 13ième mois de l’année 2005 et 875,52 € à titre de prorata du 13ième mois de l

compensatoire de congé non pris le montant de 3.875 €.

A l’appui de sa demande, elle invoque les fiches de salaire émises par A indiquant en juillet 2008 un solde de 423 heures, soit 52,875 jours.

Dans le contrat de travail, les parties ont convenu d’une rémunération brute de 2.875 € par mois.

G.) a dès lors droit de ce chef pour le mois de juin 2005 à 1.283 : 2 = 641,50 € pour juillet 2005 à 1.750 : 2 = 875 € pour août 2005 à 1.516 : 2 = 758 € du chef de congé non payé à 420,80 : 2 = 210,4 € soit au total 2.484,90 € dont il convient de déduire l’acompte reçu de 400 €, ce qui laisse un solde de 2.084,90 €.

La partie appelante et la société intimée sollicitent chacune l'allocation d'une indemnité de procédure de 875 EUR.