Décisions intégrales des juridictions judiciaires

3.709,07 (= 6.427,47 - 875 -1.599,66 - 243,74) EUR pour la période du 13 mars au 31 mars 2024,

Elle rappelle avoir payé une commission trimestrielle depuis le mois de décembre 2017 du montant de 1.690,24 EUR pour les trois lots et requiert le montant global de 40.565,76 EUR pour un achèvement au 12 juillet 2017, sinon de 38.875,52 EUR pour un achèvement au mois de décembre 2017, sinon de 37.185,28 EUR pour un achèvement au 27 février 2018, sinon de 35

68.874,43 EUR 7.207,02 EUR 1.874,05 EUR 2.875 EUR 4.240 EUR 25.000 EUR

A cette date, une facilité de crédit lui aurait été accordée pour la somme de 875.000 EUR basée sur la plus-value de sa maison sise au sud de la France à ADRESSE3.).

ferronnerie de sa maison ainsi que la somme de 1.875 euros par mois pour les mois de novembre 2007 jusqu’à paiement du montant de 339.480 euros et la somme de 17.500 euros par mois au titre du trouble de jouissance de la maison pendant les travaux de remise en état, outre les intérêts légaux et d’une assignation en intervention du 20 juin 2011 de C) contre

000,00 euros et voir condamner A.) à leur payer le montant de 100.000,00 euros et pour voir condamner A.) à leur payer en tout état de cause le montant de 12.500,00 euros au titre de dommages et intérêts pour préjudice moral ainsi que les frais d’expertise de 2.875,00 euros, outre les intérêts et une indemnité de procédure, et, d’autre part, de la demande

La société SOCIETE1.) réduit sa demande au montant de 133.875,95 euros en donnant à considérer qu’elle accepte le montant de 13.414,05 euros au titre de l’inachèvement de la terrasse.Faute de preuve que PERSONNE1.) se soit affranchi de son obligation de payer le solde du prix de vente, la Cour rejoint le tribunal en ce qu’il a fait droit à la demande

Concernant plus particulièrement la reddition des comptes, les époux B)C) font état de mouvements de compte inexpliqués et ils demandent à voir condamner A) à justifier de l’emploi et à rapporter à la masse successorale les montants de 54.450 euros, 1.875 euros, 5.000 euros, 18.500 euros, 5.099,65 euros, 1.328,75 euros, 1.835,66 euros, 3.700,25 euros et 47.

Subsidiairement, A demande à voir condamner les assignés in solidum au paiement de dommages-intérêts de 122.875 € avec les intérêts légaux à partir de l’assignation et à la restitution des acomptes perçus d’un total de 50.000 € avec les intérêts légaux à partir des décaissements respectifs, soit 10.000 à partir du 5 mars 2007, 20.000 € à partir du 11

hors l’UCM, à lui payer en réparation des différents postes de préjudice un total de 39.875,51 € + p. m. avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident, à lui payer le coût de 2.000 € du rapport d’expertise Z et, en outre, une indemnité de procédure de 1.750 €.Au dispositif, l’appelant conclut à la condamnation du syndicat et, au cas où « le

Le coût total de la réparation de la façade est de 112.875 frs.En conséquence de cet examen, le décompte de l’expert, d’un total de 871.915 frs pour « moins-values » est donc à réduire, concernant la réparation à charge de A, de 84.578 frs et 112.875 frs, et concernant celle à charge de D, de 59.080 frs.b) Par contre, B doit garantie pour les autres

Par la suite, le tribunal de district de Texas avait rendu en date du 12 janvier 1995 et du 23 mars 1995, sur base d’un accord des parties, deux jugements portant condamnation au paiement respectivement de 1.507.000 $ et de 875.000 $.B opposait à la demande avoir droit au montant litigieux en se prévalant d’une lettre dactylographiée de D, datée du 23

Il est constant en cause qu’à la suite d’une condamnation des époux C.)-D.) au paiement de 4.500.000.- francs à l’appelant, celui-ci avait fait inscrire une hypothèque, cinquième en rang, pour 4.655.875.- francs sur l’immeuble des époux C.)-D.).