Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Belvaux, pour procéder aux opérations de partage, de liquidation et de licitation de l’objet immobilier indivis, à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer une indemnité d’occupation de (51.750 euros : 2=) 25.875 euros ou tout autre montant même supérieur à dires d’expert et ce à partir du 15 janvier 2019, sinon à partir de la date de la licitation, sinon à

PERSONNE1.) dispose partant d’un revenu disponible de 1.875,92 euros par mois.

Cette offre a été acceptée le 8 juin 2018 par SOCIETE5.) (ci-après le Contrat) qui a payé un acompte de 16.875 euros le 11 juin 2018, conformément aux conditions générales de vente dûment acceptées (ci-après les CGV).Ils demandent à voir condamner SOCIETE7.) à restituer à SOCIETE5.) le montant de 16.875 euros, à payer à SOCIETE5.) le montant de 73.800 euros

3.500 EUR 875 EUR

du 5 juin 2009 portant sur la mise en place de panneaux solaires et une menue réparation du toit pour une somme de 875,32 euros,

la CNS, soit 1.875.- euros pour le mois de janvier 2019 et 825.- euros pour le mois de février 2019, (ii) que PERSONNE2.) a engagé une autre femme de ménage/nounou, sans verser le contrat de travail afférent, de sorte qu’il y a lieu de se référer aux frais en rapport avec la nounou précédente dont le salaire net s’élevait à 2.271,59 euros, les cotisations

2e, 26 juin 2008, no 07-13.875 , Bull. civ.

Il résulte encore du dossier que la société SOCIETE5.) a émis en date du 12 mars 2018 une facture NUMERO4.) du 12 mars 2018 adressée à la société SOCIETE7.) indiquant sous le numéro de facture qu’elle se réfère au projet SOCIETE8.) et portant sur un montant total de 98.875,- €, dont un montant de 48.375,- € qui est facturé avec la description suivante :

Elle demande en outre la condamnation de SOCIETE1.) au paiement des frais d’avocats déboursés par elle, soit 7.875,46 euros pour la première instance et 11.990,90 euros pour l’instance d’appel ainsi que la somme de 10.000 euros sur base de l’article 5(3) de la Loi de 2004, sinon sur base de l’article 240 duSOCIETE4.) demande le remboursement de ses frais et

3.709,07 (= 6.427,47 - 875 -1.599,66 - 243,74) EUR pour la période du 13 mars au 31 mars 2024,

Elle rappelle avoir payé une commission trimestrielle depuis le mois de décembre 2017 du montant de 1.690,24 EUR pour les trois lots et requiert le montant global de 40.565,76 EUR pour un achèvement au 12 juillet 2017, sinon de 38.875,52 EUR pour un achèvement au mois de décembre 2017, sinon de 37.185,28 EUR pour un achèvement au 27 février 2018, sinon de 35

Par ordonnance n° 875/24 du 7 mars 2024, le président du tribunal du travail de Luxembourg a ordonné le maintien du salaire d’PERSONNE1.) en attendant la solution définitive du litige.

2.260,80 28.812,20 40.875,41 3.725,64 5.267,-

de 750.000 euros au plus tard le 21 juin 2022 et de payer le montant de (11.875 + 8.312 =) 20.187 euros au titre des intérêts échus et des pénalités de retard.

En cours d’exécution du contrat de travail, PERSONNE1.) se serait vu proposer l’octroi d’un Upfront Cash Award (ci-après « UCA ») d’une valeur totale de 68.875 euros en sus de ses autres éléments de rémunération variable pour l’année 2020.23/36 x 68.875=]L’appelante demande à la Cour de dire, par réformation du jugement entrepris, que la démission de

Le Contrat a été conclu pour une durée de 48 mois moyennant paiement de loyers trimestriels de 3.875,36 euros ttc.

les mois de mars à mai 875,82 €Plus subsidiairement encore et pour le cas où le tribunal devrait retenir que le contrat de travail aurait été résilié avec effet immédiat au 31 mai 2020, PERSONNE2.) a conclu à la condamnation de PERSONNE1.) au paiement de la somme de 875,82 euros à titre d’arriérés de salaire et la somme de 291,94 euros à titre de dommages et

L'appartement sis à ADRESSE8.) et le garage ayant été vendus le 17 décembre 2018 au prix total de 875.000 euros, PERSONNE2.) devrait encore être condamnée à lui verser la moitié du solde de cette vente, déduction faite des impôts à régler par elle, non encore connus, de sorte que l’appelant aurait droit à la somme de 437.500 euros, dont à déduire les

11.875,45 euros au titre d’indemnité de retard avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, - condamné la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 1.000,- euros au titre de préjudice moral avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, - dit que le taux de l’intérêt légal sera majoré deEn

état de cause, que PERSONNE3.) n’ a pas justifié l’emploi des sommes de 62.550 euros (et non pas 54.450 euros), 1.875 euros, 5.000 euros, 18.500 euros, 5.099 euros, 1.328,75 euros, 1.835,66 euros, 3.700,25 euros et 47.469,67 euros, - partant, condamner PERSONNE3.) à rapporter à la masse successorale lesdites sommes, - à titre subsidiaire, condamner PERSONNE3