Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il résulte encore du dossier que la société SOCIETE5.) a émis en date du 12 mars 2018 une facture NUMERO4.) du 12 mars 2018 adressée à la société SOCIETE7.) indiquant sous le numéro de facture qu’elle se réfère au projet SOCIETE8.) et portant sur un montant total de 98.875,- €, dont un montant de 48.375,- € qui est facturé avec la description suivante :

Elle demande en outre la condamnation de SOCIETE1.) au paiement des frais d’avocats déboursés par elle, soit 7.875,46 euros pour la première instance et 11.990,90 euros pour l’instance d’appel ainsi que la somme de 10.000 euros sur base de l’article 5(3) de la Loi de 2004, sinon sur base de l’article 240 duSOCIETE4.) demande le remboursement de ses frais et

3.709,07 (= 6.427,47 - 875 -1.599,66 - 243,74) EUR pour la période du 13 mars au 31 mars 2024,

Elle rappelle avoir payé une commission trimestrielle depuis le mois de décembre 2017 du montant de 1.690,24 EUR pour les trois lots et requiert le montant global de 40.565,76 EUR pour un achèvement au 12 juillet 2017, sinon de 38.875,52 EUR pour un achèvement au mois de décembre 2017, sinon de 37.185,28 EUR pour un achèvement au 27 février 2018, sinon de 35

Par ordonnance n° 875/24 du 7 mars 2024, le président du tribunal du travail de Luxembourg a ordonné le maintien du salaire d’PERSONNE1.) en attendant la solution définitive du litige.

de 750.000 euros au plus tard le 21 juin 2022 et de payer le montant de (11.875 + 8.312 =) 20.187 euros au titre des intérêts échus et des pénalités de retard.

En cours d’exécution du contrat de travail, PERSONNE1.) se serait vu proposer l’octroi d’un Upfront Cash Award (ci-après « UCA ») d’une valeur totale de 68.875 euros en sus de ses autres éléments de rémunération variable pour l’année 2020.23/36 x 68.875=]L’appelante demande à la Cour de dire, par réformation du jugement entrepris, que la démission de

Le Contrat a été conclu pour une durée de 48 mois moyennant paiement de loyers trimestriels de 3.875,36 euros ttc.

les mois de mars à mai 875,82 €Plus subsidiairement encore et pour le cas où le tribunal devrait retenir que le contrat de travail aurait été résilié avec effet immédiat au 31 mai 2020, PERSONNE2.) a conclu à la condamnation de PERSONNE1.) au paiement de la somme de 875,82 euros à titre d’arriérés de salaire et la somme de 291,94 euros à titre de dommages et

L'appartement sis à ADRESSE8.) et le garage ayant été vendus le 17 décembre 2018 au prix total de 875.000 euros, PERSONNE2.) devrait encore être condamnée à lui verser la moitié du solde de cette vente, déduction faite des impôts à régler par elle, non encore connus, de sorte que l’appelant aurait droit à la somme de 437.500 euros, dont à déduire les

11.875,45 euros au titre d’indemnité de retard avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, - condamné la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 1.000,- euros au titre de préjudice moral avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, - dit que le taux de l’intérêt légal sera majoré deEn

état de cause, que PERSONNE3.) n’ a pas justifié l’emploi des sommes de 62.550 euros (et non pas 54.450 euros), 1.875 euros, 5.000 euros, 18.500 euros, 5.099 euros, 1.328,75 euros, 1.835,66 euros, 3.700,25 euros et 47.469,67 euros, - partant, condamner PERSONNE3.) à rapporter à la masse successorale lesdites sommes, - à titre subsidiaire, condamner PERSONNE3

L’appelant donne à considérer que l’intimée aurait perçu en 2012 et 2013, un revenu annuel de, respectivement, 28.266,19 euros et 22.500,24 euros, soit entre 1.875 et 2.350 euros par mois, ce qui témoignerait du caractère commercial et non amateur de son activité.PERSONNE2.) réplique que, malgré un chiffre d’affaire mensuel entre 1.875 et 2.350 euros, elle

L’intimée fait ensuite valoir que la créance d’un montant de 9.875,45 euros, réclamée par la société SOCIETE1.) en relation avec le chantier « ADRESSE0.) », est à considérer comme éteinte par voie de compensation légale, sinon judiciaire, avec la créance indemnitaire d’un montant de 45.832,31 euros de la société SOCIETE2.), du chef de pénalités de retard

NUMERO1.)/7717, lieu-dit : « ADRESSE8.)», place (occupée) bâtiment à appartement, d’une contenance 12 ares 79 centiares: A) En propriété privative et exclusive - le lot 004 AB 81, à savoir l’emplacement intérieur au 1er sous-sol, d’une surface utile de 12,74 m2, faisant 3,875/1.000èmes - le lot 022 AA 81, à savoir la cave au 1er sous-sol, d’une surface utile

L’avenant prévoit encore sous la rubrique « avantage en nature » un logement de type appartement loué par la société SOCIETE1.) et mis à disposition du salarié d’une valeur évaluée à 1.875,- euros par mois et la mise à disposition d’un véhicule de fonction type AUDI pour un montant évalué forfaitairement à 698,70 euros.

Le 4 avril 2018, la société s’est vue notifier un bulletin de taxation d’office relatif à l’année 2014, daté du 17 mars 2018, en vertu duquel l’excédent TVA en aval s’élèverait à 164.875,82 euros

L’intimée donne encore à considérer que l’assurance a liquidé les droits de PERSONNE1.) pour la somme de 155.875,08 €, somme que l’appelant aurait encaissé sans avoir formulé de réserve.

preuve d’une donation déguisée au profit de PERSONNE2.) (Cass.fr.civ.1ère 5 février 2002, 99-19.875).de 640.000 euros, les acheteurs l’ayant revendu en octobre 2014 au prix de 875.000 euros.

registre général d’actes et de propriétés que PERSONNE1.) a cédé en date du 10 juin 2007 par l’Etude Shahriar sous le n°NUMERO1.) « la moitié de la totalité d’objet de cet acte, 111.579.875 Rials », PERSONNE1.) ne saurait prétendre à l’allocation d’une quelconque somme concernant cette moitié du bien en question.Ce montant serait encore à mettre en rapport