Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n°: 875/2025 E-SAPA-74/24

Il résulte encore du dossier que la société SOCIETE5.) a émis en date du 12 mars 2018 une facture NUMERO4.) du 12 mars 2018 adressée à la société SOCIETE7.) indiquant sous le numéro de facture qu’elle se réfère au projet SOCIETE8.) et portant sur un montant total de 98.875,- €, dont un montant de 48.375,- € qui est facturé avec la description suivante :

En tout état de cause, la société SOCIETE2.) demande, sur base de l’article 1382 sinon 1383 du Code civil, la condamnation de la société SOCIETE1.) à lui payer le montant de 8.875 EUR du chef de frais et honoraires d’avocat exposés en raison du comportement de la société SOCIETE1.) contraire au principe de la profession d’avocat ce qui l’a contrainte à se

35.875 euros à titre d'astreinte ;Elles ont encore réclamé la capitalisation des intérêts sur la somme de 38.875.- euros à partir du 29 janvier 2004, la majoration du taux d'intérêt, la capitalisation des intérêts échus sur la somme de 5.000.- euros, des frais de déplacement aux audiences à hauteur de 4 x 50 = 200.- euros, les frais postaux à hauteur de 9,85

Elle sollicite encore une indemnité forfaitaire correspondant à 20% du montant de la facture, soit 2.500,29 euros, sinon à 15% du montant de la facture, soit 1.875,22 euros.

875,00 1860,48 3304,00 6060,00 3000,00 4294,00 1458,00 3575,00875,00 1860,48 3304,00 6060,00 3000,00 4294,00 1458,00 3575,00875,00 1860,48 3304,00 6060,00 3000,00 4294,00 1458,00 3575,00875,00 1860,48 3304,00 6060,00 3000,00 4294,00 1458,00 3575,00

Elle demande en outre la condamnation de SOCIETE1.) au paiement des frais d’avocats déboursés par elle, soit 7.875,46 euros pour la première instance et 11.990,90 euros pour l’instance d’appel ainsi que la somme de 10.000 euros sur base de l’article 5(3) de la Loi de 2004, sinon sur base de l’article 240 duSOCIETE4.) demande le remboursement de ses frais et

3.709,07 (= 6.427,47 - 875 -1.599,66 - 243,74) EUR pour la période du 13 mars au 31 mars 2024,

introduite en second lieu, respectivement son abandon par le demandeur (cf. T. Hoscheit, Le droit judiciaire privé au Grand-Duché de Luxembourg, 2ième édition, §875 ;

Par requête du 7 octobre 2024, déposée le même jour au greffe du tribunal, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a requis la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement à l’égard de PERSONNE1.) pour le montant de 43.875,- euros, augmenté des intérêts légaux à compter du 14 juin 2024, date de

SARL - le montant de 8.875,71 € sur le compte de NUMERO41.) de la société SOCIETE15.)SARL - le montant de 8.875,71 € sur le compte de NUMERO41.) de la société SOCIETE15.)

voir en ce sens un arrêt de la troisième chambre de de la cour d’appel du 16 juin 2022, numéro CAL-2020-00216, un arrêt de la huitième chambre de la cour d’appel du 25 mai 2023 numéro CAL-2023-00248 ainsi qu’un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 7 mars 2024, numéro 875/24).

PERSONNE1.) réclame le paiement de 7.875,78 euros au titre d’arriérés de salaire pour les mois de juillet et août 2022 qui correspondent à la période de préavis.

Elle rappelle avoir payé une commission trimestrielle depuis le mois de décembre 2017 du montant de 1.690,24 EUR pour les trois lots et requiert le montant global de 40.565,76 EUR pour un achèvement au 12 juillet 2017, sinon de 38.875,52 EUR pour un achèvement au mois de décembre 2017, sinon de 37.185,28 EUR pour un achèvement au 27 février 2018, sinon de 35

volonté du défunt de procéder à la révocation d’un testament olographe (Cour de cassation, Ch. civ. 1ère, du 8 juillet 2015, 14-18.875, publié au bulletin ;

A l’audience du Tribunal, PERSONNE1.) a augmenté sa demande au montant de 1.875 euros.Malgré la résiliation du contrat de bail, PERSONNE2.) demeurerait toujours dans les lieux et accuserait désormais des arriérés de loyers à hauteur de 1.875 euros.

recherche commerciale, analyse LBR, analyse société.com : 25 unités au taux horaire de 75 euros , soit 1.875 euros HTVA ;recherche commerciale, analyse LBR, analyse société.com : 25 unités au taux horaire de 75 euros , soit 1.875 euros HTVA ;

3.786,80 EUR 2.585,53 EUR 1.875,00 EUR 8.247,33 EUR

Par ordonnance n° 875/24 du 7 mars 2024, le président du tribunal du travail de Luxembourg a ordonné le maintien du salaire d’PERSONNE1.) en attendant la solution définitive du litige.

Le demandeur au civil sollicite la condamnation de PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à lui payer le montant de 375 euros à titre de réparation du préjudice matériel subi, ainsi que le montant de 1.500 euros à titre de réparation du préjudice moral subi, faisant ainsi un montant total de 1.875 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de l’infraction, àAu vu