Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Belvaux, pour procéder aux opérations de partage, de liquidation et de licitation de l’objet immobilier indivis, à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer une indemnité d’occupation de (51.750 euros : 2=) 25.875 euros ou tout autre montant même supérieur à dires d’expert et ce à partir du 15 janvier 2019, sinon à partir de la date de la licitation, sinon à

condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à payer à PERSONNE1.) le montant de 11.875,45 EUR au titre d’indemnité de retard avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde,

risques SOCIETE5.) S.A., rapport faisant partie intégrante du présent contrat », à hauteur d’un montant de 3.787.875.euros HTVA, ainsi que d’un avenant au prédit contrat, n° NUMERO4.) du DATE5.), comportant tant l’entête de la société SOCIETE2.) que celle de la société SOCIETE4.), que la société anonyme SOCIETE3.) S.A. avait bien conclu une «3 787 875,00 EUR

PERSONNE1.) dispose partant d’un revenu disponible de 1.875,92 euros par mois.

1,83(jours) X 8(heures) X 39,875 € (salaire horaire)

PERSONNE2.) demande, sous le bénéfice de l’exécution provisoire du présent jugement, de condamner PERSONNE1.) à lui rembourser le montant de 17.875,79.euros au titre des impôts français pour les années 2012, 2013 et 2015, avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice, ainsi que le montant de 3.834,10.- euros au titre des impôts luxembourgeois

établir que le montant facturé au titre de la rampe d’accès s’élève à plus de 15.000,00 euros (1.875,00 + 562,50 + 5.218,33 + 550,33 +8.750,00 + 937,50 + 687,50 + 437,50 + 3.892,95).

Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 18 juin 2025, PERSONNE1.) a fait convoquer l’association sans but lucratif SOCIETE1.) par devant le Président du Tribunal du Travail, siégeant comme juge des référés, pour entendre condamner la défenderesse à lui payer par provision la somme de 26.875,41 EUR correspondant auxIl

D’ailleurs, par courriel du 9 novembre 2015, PERSONNE1.) aurait confirmé l’acceptation de l’offre de SOCIETE4.) et aurait répondu au courriel d’SOCIETE3.) du 4 novembre 2015 selon lequel « le prix pour la démolition de la maison en partie arrière a été baissé de 5.775 € pour arriver à un montant de 18.875 € ce que nous jugeons une bonne réduction de leurL’

le montant brut de 21.875 euros à titre d’arriérés de salaires pour les mois d’août, septembre, octobre et novembre 2024, avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 14 octobre 2024, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde,

Cette offre a été acceptée le 8 juin 2018 par SOCIETE5.) (ci-après le Contrat) qui a payé un acompte de 16.875 euros le 11 juin 2018, conformément aux conditions générales de vente dûment acceptées (ci-après les CGV).Ils demandent à voir condamner SOCIETE7.) à restituer à SOCIETE5.) le montant de 16.875 euros, à payer à SOCIETE5.) le montant de 73.800 euros

3.500 EUR 875 EUR

du 5 juin 2009 portant sur la mise en place de panneaux solaires et une menue réparation du toit pour une somme de 875,32 euros,

A titre encore plus subsidiaire, il demande au Tribunal de constater qu’il s’est acquitté d’un montant de 10.875,82 euros qu’il y aurait lieu de déduire du montant réclamé.À titre infiniment subsidiaire, PERSONNE2.) fait valoir qu’il résulterait des extraits bancaires versés en cause de part et d’autre qu’un montant de 10.875,82 euros a été remboursé, de

Ils demandent encore de condamner la société SOCIETE1.) et la société SOCIETE2.) à leur payer le montant de 6.875.- euros à titre de frais de location pour la période allant du 1er juillet 2019 au 13 décembre 2019 ;Selon le dernier état de leurs écrits, les époux PERSONNE4.) demandent à voir condamner la société SOCIETE1.) et la société SOCIETE2.) au montant

la CNS, soit 1.875.- euros pour le mois de janvier 2019 et 825.- euros pour le mois de février 2019, (ii) que PERSONNE2.) a engagé une autre femme de ménage/nounou, sans verser le contrat de travail afférent, de sorte qu’il y a lieu de se référer aux frais en rapport avec la nounou précédente dont le salaire net s’élevait à 2.271,59 euros, les cotisations

Ainsi, le bilan de l’exercice 2019 indiquerait les sommes de 1.970.875,36.- euros et de 650.875,36.- euros pour les exercices 2019 et dans la catégorie « 4.

Il résulte en outre des éléments du dossier que SOCIETE1.) figure au registre des associés du Partnership comme associé commanditaire, pour un apport en capital de 350.000,- EUR et un apport en nature à hauteur de 15.001.875,- EUR.

Le prix des constructions restant à réaliser aurait été de 363.875,45 euros, dont les tranches à hauteur de 5% du prix total auraient été payables selon les modalités fixées dans l’acte notarié de vente.

Sous déduction de la caution payée en début de bail (le montant de 1.950,€), le bailleur réclame le paiement du montant de 2.875,54 € au titre des loyers indexés des mois de juin à septembre 2023 avec les intérêts conventionnels de 1 % par mois, soit le solde de 925,54 € et les intérêts conventionnels.