Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier du 6 mai 2024, la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A. (ci-après la société SOCIETE1.)) a fait citer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de ce siège pour l’entendre condamner à lui payer le montant total de 11.874,56 euros, ventilé comme suit :Par courrier recommandé du 20 janvier 2023, la société SOCIETE3.)

S’il résulte certes des pièces du dossier que le salaire mensuel brut touché par PERSONNE2.) est de 4.755,19 euros et que de nombreuses saisies ont été pratiquées sur son salaire, de sorte qu’il lui reste un disponible de 874,09 euros, circonstance dont l’avocat est étranger, il échet cependant de constater que Maître PERSONNE1.) en a tenu compte dans la

Le total net des travaux facturés étant de (4.874,28 + 2.376,92) 7.251,20 euros, et le montant net total des moins-values retenues par l’expert judiciaire étant de (1.011,66 + 1.350) 2.361,66 euros, elle demande en conséquence la condamnation de la partie défenderesse au paiement du montant net de (7.251,20 - 2.361,66) 4.889,54 euros, soit (4.889,54 x 17%

Le 1er juillet 2019, le bureau d’études SOCIETE3.) l’a validé pour la somme de 874.074,22 euros.La société SOCIETE1.) conclut que la facture finale du 20 mars 2020 pour un montant de 979.081,14 euros a été réduite par le bureau d’études SOCIETE3.) en date du 29 septembre 2020 au montant de 903.345,76 euros (en déduisant les acomptes de 874.074,22 euros, il n

874,57 euros 868,62 euros

874,57 euros du chef d’une note de frais et honoraires du 20 novembre 1996, avec les intérêts légaux à partir de cette date, sinon du rappel du 11 janvier 1999, sinon de l’assignation du 2 mars 2021, sinon de la demande en justice et jusqu’à solde, et de 500 euros à titre d’indemnité de procédure au vœu de l’article 240 du nouveau code de procédure civile,

3 voitures de la marque LOTUS d’une valeur estimée de 14.874 pour une d’entre elles immatriculée sous le numéro NUMERO2.), respectivement 24.790 euros pour les deux autres,

1.795,23.- € 874,31.-

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