Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
-
20210406_TAL-2021-00125a-accessible.pdf
Il est constant que suivant sentence arbitrale rendue le 24 avril 2019 par le tribunal international près l’AISBL « Chambre européenne d’arbitrage », ayant son siège à Bruxelles, les parties demanderesses ont été condamnées à payer à la société SOC2.) Limited le montant en principal de 6.874.238,17.USD.
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20090304-119781a-accessible.pdf
à L-1855 Luxembourg, 33 A, avenue J.F. Kennedy, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B 98.874, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie défenderesse comparant par Maître Pascal SASSEL, avocat, assisté de Maître Thibaut PARTSCH, avocat, en remplacement de Maître Gilles DUSEMON, avocat,
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé