Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1’103.76 552.26 663.14 874.20 242.20 44.70 408.28 74.50 118.50 74.10 101.20 368.10 560.00 343.70 452.30 296.50 495.10 136.70 229.50 439.90 267.80 96.50 247.40 278.90 198.44 314.00 1’664.35 36’901.80D’après l’extrait de compte qui figure sur la facture du 30 septembre 2013 établie par la société SOCIETE3.) SARL, le solde total dû par la société s’élevait au

Toutefois, il convient de noter, qu’en tout état de cause, les insultes ou paroles vives ne sauraient être tenues comme des actes de provocation au sens de la loi et de la jurisprudence. (Cass. Crim. fr. 9 mai 1972, Bule. Crim. n°94, revue Science Criminelle, 1972, p.874, Observation Levosseur, références citées dans Jurisclasseur pénal, crimes et délits

Toutefois, il convient de noter, qu’en tout état de cause, les insultes ou paroles vives ne sauraient être tenues comme des actes de provocation au sens de la loi et de la jurisprudence. (Cass. Crim. fr. 9 mai 1972, Bule. Crim. n°94, revue Science Criminelle, 1972, p.874, Observation Levosseur, références citées dans Jurisclasseur pénal, crimes et délits

Il résulte du rapport précité que la Banque RAIFFEISEN a déclaré auprès de son assureur un préjudice de 34.874.846 LUF.

déclarée en faillite par jugement commercial n° 874/08 (faillite n° 258/08) du 4 juillet 2008 de la 2ème chambre commerciale du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg,déclarée en faillite par jugement commercial n° 874/08 (faillite n° 258/08) du 4 juillet 2008 de la 2ème chambre commerciale du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg,déclarée en faillite par

1.105.500 605.500 874.500 645.5001.105.500 605.500 874.500 645.5001.105.500 605.500 874.500 645.5001.105.500 605.500 874.500 645.500Deux factures de la société SOC11.) pour des montants de 874.500 LUF et 645.500 LUF se sont également révélées être fausses;a encore reconnu que la facture SOC11.) de 874.500 LUF servait à payer un fournisseur (62.000 95.000 1.