Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Toutefois, il convient de noter qu’en tout état de cause, les insultes ou paroles vives ne sauraient être tenues comme des actes de provocation au sens de la loi et de la jurisprudence (Cass.crim fr. 9 mai 1972, Bull. Crim n°94, revue Science Criminelle, 1972, p.874, Observation Levasseur, références citées dans Jurisclasseur, droit pénal, crimes et délits

L’exploitation du matériel informatique saisi a permis de trouver en tout 9.874 images de nature pédopornographique dont 686 images impliquant des mineurs âgés entre 6 et 14 ans, dénudés, en train de réaliser des actes sexuels ou en position d’exhibition lascive et 9.188 images impliquant des mineurs, également âgés entre 6 et 14 ans, partiellement dénudés,