Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1’103.76 552.26 663.14 874.20 242.20 44.70 408.28 74.50 118.50 74.10 101.20 368.10 560.00 343.70 452.30 296.50 495.10 136.70 229.50 439.90 267.80 96.50 247.40 278.90 198.44 314.00 1’664.35 36’901.80D’après l’extrait de compte qui figure sur la facture du 30 septembre 2013 établie par la société SOCIETE3.) SARL, le solde total dû par la société s’élevait au

Toutefois, il convient de noter qu’en tout état de cause, les insultes ou paroles vives ne sauraient être tenues comme des actes de provocation au sens de la loi et de la jurisprudence (Cass.crim fr. 9 mai 1972, Bull. Crim n°94, revue Science Criminelle, 1972, p.874, Observation Levasseur, références citées dans Jurisclasseur, droit pénal, crimes et délits

2016 7,884.00 5,874.05 29,308.49 7,118.07 1,175.48 1,104.08

Ont également pu être décelés les montants de 23.814 euros en faveur de deux clubs de Golf, de 5.312,40 euros en faveur de l’établissement « Blackstuff », ainsi qu’un montant de 1.874 euros en faveur de la société SOCIETE5.).

L’exploitation du matériel informatique saisi a permis de trouver en tout 9.874 images de nature pédopornographique dont 686 images impliquant des mineurs âgés entre 6 et 14 ans, dénudés, en train de réaliser des actes sexuels ou en position d’exhibition lascive et 9.188 images impliquant des mineurs, également âgés entre 6 et 14 ans, partiellement dénudés,

c o n d a m n e P1.) du chef des délits retenus à sa charge à une peine d’emprisonnement de TRENTE-SIX (36) mois, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 5.874,07 euros,

874.793,71 7.666.545,91874.793,71 7.666.545,911.462.867,41 1.176.381,49 874.793,71 7.666.545,91

partir du 16.2.2007 sur un montant de 20.137,75 euros, − à partir du 23.4.2007 sur un montant de 40.862,64 euros, − à partir du 13.11.2007 sur un montant de 5.765,36 euros, − à partir du 18.2.2008 sur un montant de 9.313,00 euros, − à partir du 29.4.2008 sur un montant de 2.939,75 euros, − à partir du 16.12.2008 sur un montant de 9.874,17 euros, − à partir

SOC1.) LIMITED le montant de 70 % de 12.671.046 LUF convertis en euros (314.107,03 EUR) soit 219.874,92 euros et às e d é c l a r e compétent pour en connaître, d é c l a r e la demande recevable en la forme, d i t la demande en indemnisation fondée et justifiée pour le montant de DEUX CENT DIX-NEUF MILLE HUIT CENT SOIXANTE-QUATORZE EUROS ET QUATRE-VINGT-

Toutefois, il convient de noter, qu’en tout état de cause, les insultes ou paroles vives ne sauraient être tenues comme des actes de provocation au sens de la loi et de la jurisprudence. (Cass. Crim. fr. 9 mai 1972, Bule. Crim. n°94, revue Science Criminelle, 1972, p.874, Observation Levosseur, références citées dans Jurisclasseur pénal, crimes et délits

Toutefois, il convient de noter, qu’en tout état de cause, les insultes ou paroles vives ne sauraient être tenues comme des actes de provocation au sens de la loi et de la jurisprudence. (Cass. Crim. fr. 9 mai 1972, Bule. Crim. n°94, revue Science Criminelle, 1972, p.874, Observation Levosseur, références citées dans Jurisclasseur pénal, crimes et délits

28 mars 1960, Pas., I, 874)

Il résulte du rapport précité que la Banque RAIFFEISEN a déclaré auprès de son assureur un préjudice de 34.874.846 LUF.

déclarée en faillite par jugement commercial n° 874/08 (faillite n° 258/08) du 4 juillet 2008 de la 2ème chambre commerciale du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg,déclarée en faillite par jugement commercial n° 874/08 (faillite n° 258/08) du 4 juillet 2008 de la 2ème chambre commerciale du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg,déclarée en faillite par

1.105.500 605.500 874.500 645.5001.105.500 605.500 874.500 645.5001.105.500 605.500 874.500 645.5001.105.500 605.500 874.500 645.500Deux factures de la société SOC11.) pour des montants de 874.500 LUF et 645.500 LUF se sont également révélées être fausses;a encore reconnu que la facture SOC11.) de 874.500 LUF servait à payer un fournisseur (62.000 95.000 1.

avoir, le 21 septembre 2005, à l’occasion du remboursement d’un prêt par l’assurance-décès suite au décès de l’époux de J.), fait signer à J.) une quittance de prélèvement portant sur une somme de 1.874,83 euros (correspondant au montant des intérêts et primes d’assurances non courus moins la somme de 17,27 euros non pris en charge par l’assurancedécès),