Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Par ailleurs, SOCIETE1.) réduit sa demande principale à un montant de 137.874,56 EUR TTC.La partie défenderesse reste partant en défaut de renverser la présomption d’existence de la créance en cause, de sorte qu’il y a lieu de déclarer la demande fondée pour le montant total des Factures litigieuses, soit la somme de 137.874,55 EUR, avec les intérêts légaux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  2. Dans le cadre de la mise à disposition de travailleurs intérimaires, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après, « SOCIETE1.) ») a émis à l’égard de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après, « SOCIETE2.) ») les factures suivantes, pour un montant total de 21.874,49 EUR :d’SOCIETE2.) à lui payer le montant de 21.874,49 EUR, principalement

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  3. Ces corrections comptables auraient été de l’ordre de plusieurs millions d’euros pour l’exercice 2018 et auraient réduit la créance de SOCIETE1.) sur SOCIETE6.) d’un montant total de 1.874.335,- EUR.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  4. La demande de SOCIETE1.) en condamnation de SOCIETE3.) à lui rembourser la somme de 200.000,- EUR est dès lors fondée à hauteur de 1.874,70 EUR (200.000 – 198.125,30).condamne la société anonyme SOCIETE3.) à rembourser à la société à responsabilité SOCIETE1.) SARL un montant de 1.874,70 EUR, avec les intérêts de retard au taux prévu au chapitre III de la loi

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  5. La demande de SOCIETE1.) en condamnation de SOCIETE3.) à lui rembourser la somme de 200.000,- EUR est dès lors fondée à hauteur de 1.874,70 EUR (200.000 – 198.125,30).condamne la société anonyme SOCIETE3.) à rembourser à la société à responsabilité SOCIETE1.) SARL un montant de 1.874,70 EUR, avec les intérêts de retard au taux prévu au chapitre III de la loi

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  6. 15.874,69 EUR, sous réserve expresse d’augmentation, au titre des travaux en régie effectués à la demande de SOCIETE4.) conformément à l’article 4.1 des conditions générales du Contrat, avec les intérêts tels que prévus par la Loi de 2004, sinon avec les intérêts légaux, à compter de la présente demande en justice, jusqu’à solde ;SOCIETE4.) serait encore

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  7. Cette affaire a été inscrite sous le numéro 184.874 du rôle.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, quinzième chambre, siégeant en matière commerciale, statuant contradictoirement, reçoit les demandes principale et en intervention en la pure forme, ordonne la jonction des demandes inscrites au rôle sous les numéros 181.613, 184.874 et 186.633 pour y

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  8. Ordonnance en matière de concurrence déloyale IIe No 874/2012 Audience publique en matière de concurrence déloyale tenue le vendredi, vingt-cinq mai deux mille douze, à neuf heures, par Nous Nathalie HILGERT, juge, en remplacement de Monsieur le 1er vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre commerciale du tribunal d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  9. 1) la société d’investissement à capital variable LUXALPHA SICAV, en liquidation judiciaire, avec siège social à L-1855 Luxembourg, 33A, avenue John F. Kennedy, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 98 874, déclarée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 2 avril 2009 sur

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  10. 1. la société d’investissement à capital variable LUXALPHA SICAV, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 33A, avenue John F. Kennedy, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 98 874, déclarée en état de liquidation judiciaire par jugement rendu en date du 2 avril 2009, représentée par ses liquidateurs ci

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  11. Lux., 5 décembre 2002, no 874, 2002), contrairement à l’opposition contre les jugements déclaratifs de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre