Décisions intégrales des juridictions judiciaires

874,57 euros du chef d’une note de frais et honoraires du 20 novembre 1996, avec les intérêts légaux à partir de cette date, sinon du rappel du 11 janvier 1999, sinon de l’assignation du 2 mars 2021, sinon de la demande en justice et jusqu’à solde, et de 500,00 euros à titre d’indemnité de procédure, ainsi qu’aux frais et dépens de l’instance (dossier L-CIV-

Le tribunal de paix a ensuite dit la demande en paiement fondée à hauteur de 44.874,04 euros et a, partant, condamné la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. à payer à la société civile immobilière SOCIETE3.) SCI le montant de 44.874,04 euros avec les intérêts légaux à partir du 14 février 2024, date de la demande actualisée en justice, jusqu

pour sa part au paiement de la somme totale de 5.874,14 euros, outre les intérêts, à titre de cinq factures impayées.Il a condamné solidairement PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 5.874,14 euros, outre les intérêts.

Elle a réclamé, à titre principal, pour le mois d’octobre 2021, un loyer d’un montant de 2.874,80 euros et, pour les mois de novembre 2021 à juin 2022, un loyer d’un montant de 3.922 euros, sur base du capital investi, soit indépendamment des adaptations de loyer prévues par contrat de bail.

Seule la valeur de la demande principale chiffrée à la somme de 8.874,52 euros devrait être prise en considération pour déterminer la compétence du ressort du tribunal saisi.

La société SOCIETE1.) a critiqué le rapport d’expertise en relevant que la note d’expertise n° 3 retenait des dégâts de 41.874,83 euros HT (soit 48.125,00 euros TTC), tandis que le pré-rapport du 7 mai 2019 mentionnait des dégâts de 63.778,22 euros HT, sans qu’il ne soit fourni d’explications sur cette différence de montant.A la suite de la réception de

Après réévaluation indiciaire à l'indice actuel de 775,17, cela nous donne un revenu de référence annuel de 118.497,97 €, soit 9.874,83 €/mois.Du 23 janvier 2009 au 31 décembre 2015, la perte est à additionner, ce qui nous donne un montant de : (9/31 x 9.874,83) + (83 x 9.874,83) = 822.477,78 €.Calcul : 9.874,83 x 12 x 5,44573 = Total de la perte de revenus

le montant de 3.174,55 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, au titre de deux factures impayées du 23 juillet 2012, d’un montant total de 2.874,55 euros et d’une indemnité de procédure de 300,00 euros, et

le montant de 3.174,55 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, au titre de deux factures impayées du 23 juillet 2012, d’un montant total de 2.874,55 euros et d’une indemnité de procédure de 300,00 euros, et

806,76 euros, au lieu de 874,52 euros.

Il présente un décompte actualisé, suivant lequel le montant total redu à la date du 5 novembre 2018 s’élève à 16.874,93 euros.

partant, condamné PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 62.874,00 euros, dit non fondée la demande en obtention d’une indemnité de relocation/résiliation, condamné PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) une indemnité de procédure de 500,00 euros, sur base des dispositions de l’article 240 du nouveau code de procédure civile,

Le juge de première instance a dit qu’il se dégage des pièces du dossier que la valeur récupérable du véhicule accidenté s’élève à la somme de 3.809,08 euros et que le montant de la main d’œuvre, qui, en l’occurrence et aux termes des dispositions 4.4.i) des conditions générales de vente est à charge du locataire, s’élève à la somme de 874,80 euros, de sorte

d’arriérés de loyers, la somme de 13.255,60 euros, avec les intérêts légaux, sur le montant de 937,26 euros, à partir du 23 janvier 2013 jusqu’à solde, sur le montant de 10.443,81 euros, à partir du dépôt de la requête introductive d’instance, le 22 avril 2016, jusqu’à solde et, sur le montant de 1.874,53 euros, à partir du jour des plaidoiries, le 15

A titre d’indemnisation de son préjudice, le montant à allouer à PERSONNE1.) est, dès lors, par réformation de la décision attaquée, de (2 x 1.874,19 euros =) 3.748,38 euros, à augmenter des intérêts légaux à partir de la demande en justice, le jugement entrepris étant à réformer en ce sens.

Pour illustrer l’impératif d’urgence et les contraintes de budget, PERSONNE1.) explique qu’il avait contacté un autre architecte (PERSONNE6.)) mais que son projet (déjà communiqué en date du 11 mai 2011) se chiffrant à 531.874,00 euros TTC a été rejeté car il dépassait le budget de 500.000,00 euros.

l’heure actuelle la succession, dont l’actif se compose, suivant déclaration de succession complémentaire du 30 mars 2010, outre ladite maison, de comptes bancaires, de mobilier meublant de d’une voiture, le passif se chiffrant au montant total de 6.874,54 euros, n’est pas liquidée et est dès lors toujours ouverte.

874,95 euros du chef de frais locatifs.

à la société à responsabilité limitée PB2 le montant de 2.874,66.- euros du chef de perte de bénéfice pour carburant vendu en moins ainsi que le montant de 577,29.euros du chef de perte au shop et