Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le SOCIETE1.) réplique qu’il résulte des décomptes rectifiés de l’exercice 2019 que les charges dues s’élèvent, au dernier état, à la somme de 4.874,76 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  2. assignées s’entendre condamner in solidum, sinon chacune pour sa partie, à payer au requérant le montant de 26.874,63 euros ( 16.874,63 euros + 5.000 euros + 5.000 euros) au titre de dommages et intérêts pour préjudices subis par lui, les montants de 16.874,63 euros et de 5.000 euros (dommage moral) étant à augmenter des intérêts légaux à partir du 11.2.2019

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  3. qu’après paiement des cessions SOCIETE4.), il reste un capital assuré de 9.874.425,68 euros,qu’après paiement des cessions SOCIETE4.), il reste un capital assuré de 9.874.425,68 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  4. Ikogest chiffre son préjudice à un total de 874.432.- € au titre des frais de personnel investis dans l’opération, du lucrum cessans et du préjudice moral.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  5. Par courrier recommandé du 21 décembre 2015, le conseil des parties demanderesses fait part à DEF1 des conclusions de l’expert-comptable Didier KAZENAS de la société FID EXPERTS et lui réclame, tous prétendus préjudices confondus, paiement de la somme totale de 113.874,24 euros.

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