Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par jugement du 11 juillet 2024, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, siégeant en matière de bail à loyer, statuant contradictoirement et en premier ressort, a condamné PERSONNE3.) à payer à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) la somme de 3.874,02.-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  2. Il a condamné PERSONNE1.) à payer à SOCIETE1.) la somme de 12.874,78 euros à titre d’indemnité de relocation, avec les intérêts au taux légal à partir du 14 juin 2022, jusqu’à solde.Elle demande à voir rectifier une erreur matérielle dans le jugement entrepris en ce que son dispositif retiendrait une condamnation de PERSONNE1.) de seulement 12.874,78 euros à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre