Décisions intégrales des juridictions judiciaires

de 1.288.000,00 euros, - à la requérante sub 31) le montant de 30.360.904,85 euros, - à la requérante sub 32) le montant de 7.759.534,81 euros, - à la requérante sub 33) le montant de 144.142,67 euros, - à la requérante sub 34) le montant de 291.874,91 euros, - à la requérante sub 35) le montant de 141.864,74 euros, - à la requérante sub 36) le montant de

soit un montant total de 1.874.423,98 euros.

intérêts et - 676.874,82 $ à titre de frais d’avocatLa société SOCIETE1.) poursuit l’exequatur du jugement N°NUMERO3.) rendu par la District Court of Harris County, TEXAS, 113th Judicial District, par lequel PERSONNE1.) et la société SOCIETE4.) Inc. ont été « jointly and severally » condamnés à payer à la société SOCIETE1.) le montant total de 6.207.173,49 $

o au titre de dommages matériels : 394.277.884.- USD o au titre des dommages corporels/pretium doloris : 94.000.000.- USD o au titre du dommage moral : 874.000.000.- USD o au titre des dommages-intérêts punitifs : 4.686.235.921.- USD o les intérêts légaux sur les sommes allouées au titre du pretium doloris et dusuffering) :2.000.000.- USD par personne

a isolé un montant de taxe de 29.874,43 Euros ayant trait à « Locations immobilières » et qu’elle a considérée comme étant en lien direct et immédiat avec l’activité de souslocation taxable à concurrence d’un taux de 21,18% correspondant à la surface souslouée taxable, soit un montant déductible de 6.327,40 Euros

Le bureau SOC.7.) chiffre le coût de la remise en état de la façade à 51.940 + 25.238 + 149.570 = 226.748.- € TTC et celui du remplacement des portes à 25.874,95.- € TTC.