Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. A l’audience du 15 mars 2024, PERSONNE2.) s’est oralement constituée partie civile contre PERSONNE1.) et a premièrement réclamé le montant de 5.874,05 euros pour la perte totale de son véhicule, montant auquel l’expert aurait prétendument fixé la valeur de marché de son véhicule avant l’accident, dont néanmoins à déduire le montant de 1.668 euros reçu àEn

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal