Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Subsidiairement, à supposer que le Tribunal ne suive pas ce raisonnement, il y aurait lieu d’apprécier notamment les frais de sous-traitance qui seraient refacturés à raison de 1.182,09 euros mais auraient en vérité portés sur 874,75 euros.Subsidiairement, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a contesté le quantum facturé en relevant notamment

874/25 Dossier no.

420/25 L-BAIL-874/24

voir condamner la partie citée à lui payer le montant de 3.874,80 euros à titre d’indemnité de non-restitution du matériel, avec les intérêts légaux à compter de la citation, sinon du jugement à intervenir, jusqu’à solde ;de location une indemnité de nonrestitution du matériel d’un montant de 3.874,80 euros (4.034,92 /63 mois x 55 mois x 1,1) à défaut pour

se voir condamner à payer aux requérants la somme de 26.874,41.EUR à titre de dommage matériel,

S’il résulte certes des pièces du dossier que le salaire mensuel brut touché par PERSONNE2.) est de 4.755,19 euros et que de nombreuses saisies ont été pratiquées sur son salaire, de sorte qu’il lui reste un disponible de 874,09 euros, circonstance dont l’avocat est étranger, il échet cependant de constater que Maître PERSONNE1.) en a tenu compte dans la

Par exploit d’huissier du 6 mai 2024, la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A. (ci-après la société SOCIETE1.)) a fait citer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de ce siège pour l’entendre condamner à lui payer le montant total de 11.874,56 euros, ventilé comme suit :Par courrier recommandé du 20 janvier 2023, la société SOCIETE3.)

Le total net des travaux facturés étant de (4.874,28 + 2.376,92) 7.251,20 euros, et le montant net total des moins-values retenues par l’expert judiciaire étant de (1.011,66 + 1.350) 2.361,66 euros, elle demande en conséquence la condamnation de la partie défenderesse au paiement du montant net de (7.251,20 - 2.361,66) 4.889,54 euros, soit (4.889,54 x 17%

874,57 euros 868,62 euros

loyer du mois de mai 2022 : 750 euros - avances sur charges du mois de mai 2022 : 50 euros - solde du décompte des charges 2020-2021 : 512 euros - solde du décompte des charges 2021-2022 : 874,49 euros.

874,57 euros du chef d’une note de frais et honoraires du 20 novembre 1996, avec les intérêts légaux à partir de cette date, sinon du rappel du 11 janvier 1999, sinon de l’assignation du 2 mars 2021, sinon de la demande en justice et jusqu’à solde, et de 500 euros à titre d’indemnité de procédure au vœu de l’article 240 du nouveau code de procédure civile,

BAIGN. : 72,78 euros HTVA), 1.9 (MPA RAIL MURAL POUR BAIGNOIRES : 51,79 euros HTVA), 1.10 (GROH FLEXIBLE ISIFLEX : 64,66 euros HTVA), 1.11 (silicone : 12,55 euros HTVA), correspondant à une somme de 1.874,13 euros HTVA, ainsi qu’au poste 2 « Travaux de carrelage » qui se chiffre à une somme de 1.835,42 euros HTVA,

11.245,92 € 3.748,64 € 3.748,64 € 1.874,32 €2(mois) X 1.874,32 € (salaire mensuel)La requérante demande encore à voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 1.874,32 € à titre d’arriérés de salaire pour le mois de juin 2020.La demande de la requérante en paiement de son salaire du mois de juin 2020 doit partant être déclarée fondée pour

A l’audience du 31 janvier 2019, la demande reconventionnelle concernant le dernier point a été réduite à 15.874,78 euros.

11.245,17 € 5.000,00 € 7.496,78 € 1.874,20 €1.874,20 € à titre d’indemnité de départ.Sa demande en paiement d’une indemnité de départ est partant fondée pour le montant réclamé de 1.874,20 €.déclare fondée sa demande en paiement d’une indemnité de départ pour le montant de 1.874,20 €partant condamne la société à responsabilité limitée I NIGRI s.à r.l. à