Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Déclarant interjeter appel incident, PERSONNE1.) conclut à voir fixer la période de référence pendant laquelle il a subi un préjudice matériel à six mois et en conséquence à voir condamner la société SOCIETE1.) à lui payer la somme de « 20.874,96 euros » au titre de son préjudice matériel (6 x 5.979,16 = 35.874,96, moins les indemnités de chômage perçues de

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  2. sur-Alzette, aux fins de l’y entendre condamner à lui payer la somme de 194.874,38 €, avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice jusqu’à solde, dont 41.392,68 € au titre d’indemnité compensatoire de préavis de six mois, 20.696,34 € au titre d’indemnité de départ, 82.785,36 € au titre d’indemnité pour préjudice matériel et 50.000 € au

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  3. Conformément aux conclusions de l’appelant, il y a lieu de condamner PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) un total de 16.455,55 € au titre d’arriérés de salaire d’octobre 2021 à juin 2022, avec les intérêts légaux sur 8.874,9 € à partir du 14 avril 2022, date du dépôt de la requête, et sur 7.580,65 € à partir du 28 février 2023, jour de la demande en justice,

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  4. Par jugement rendu par défaut à l’encontre de la société SOCIETE1.) en date du 15 février 2021, le tribunal du travail a dit la demande partiellement fondée et a condamné la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) le montant brut de 16.874,72 euros à titre d’arriérés de salaires, avec les intérêts légaux à partir du 25 septembre 2020 – date d’une mise en

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  5. En tout état de cause, l'employeur donne à considérer que l'arrêt du 7 avril 2017 a octroyé au salarié des arriérés de salaire de 9.000,19 euros mais sans tenir compte de la période de maladie du salarié du 11 au 20 octobre 2010, qui équivaudrait en termes de salaire au montant de 874,70 euros (8 jours x 8 heures x 13,6673 euros).indûment condamné au

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  6. Il sollicite un montant de 6.874,17 € à titre de préjudice matériel et un montant de 7.500 € à titre de préjudice moral, ainsi qu’une indemnité de procédure

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  7. In respect of the financial year 2010, A.) will be paid a gross amount equal to 27.5 % of the profit of a full share equity partner in FF.) for that year, being equal to EUR 1,217,726, resulting in a gross remuneration of EUR 334,874,65.

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  8. Durant cette période il a touché des indemnités de chômage de 11.874,24 €, de sorte que son préjudice matériel s’élèverait à 12.471,78 €.

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  9. La décision entreprise serait encore à réformer en ce qu’elle a alloué à X.) un montant de 5.874,12 € à titre d’heures supplémentaires en se basant sur l’attestation testimoniale de T.1.), alors que les fiches de salaire mentionnant un horaire mensuel de 173 heures de travail renseigneraient les heures réelles prestées par le salarié.

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  10. Par exploit d’huissier de justice du 1er décembre 2011, A.) a régulièrement interjeté appel contre le jugement lui notifié le 26 octobre 2011, demandant, par réformation, à la Cour de déclarer le licenciement abusif et de faire droit à ses demandes indemnitaires, réclamant 17.874,76 € à titre de réparation de son préjudice matériel et 5.000 € à titre de

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  11. chef d’indemnité compensatoire pour jours de congé non pris la somme de 1.874,99 € et 2.829,70 € à titre d’arriérés de salaire.Il a ordonné l’exécution provisoire de la condamnation relative aux montants de 2.829,70 € et 1.874,99 €.

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  12. Par requête déposée le 21 mars 2006, B a fait convoquer son ancien employeur A devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec préavis du 30 novembre 2005 et condamner à lui payer un dommage matériel de 25.000 €, un dommage moral de 15.000 € et un indemnité compensatoire pour congés non pris de 874,51 €

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  13. L’ETAT, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi a requis la condamnation de B au paiement de somme de 2.874,74.-euros du chef des indemnités de chômage avancées à A pendant la période du 15 février au 31 mars 2008 inclus.L’ETAT interjette appel incident du jugement et demande la condamnation de l’intimée, sinon de l’appelant, au

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  14. départ de 1.874,75 €, un dommage matériel de 5.000 €, un dommage moral de 3.000 €, une indemnité compensatoire pour congés non pris pm, des arriérés de salaire pm ainsi que le remboursement d’une retenue illégale sur salaire de 343,70 €.La société HOREST a été condamnée à payer à Thierry LEPERE une indemnité compensatoire de préavis de 7.499 €, une indemnité

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  15. Par requête déposée le 31 mars 2008, B a fait convoquer son ancien employeur la société à responsabilité limitée A devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 5 février 2008 et condamner à lui payer une indemnité compensatoire de préavis de 7.499 €, une indemnité de départ de 1.874,75

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  16. Par jugement rendu le 6 février 2009, le tribunal du travail a annulé la mise à pied et dit non fondée la demande en résiliation du contrat de travail, dit irrecevable la demande de la salariée en condamnation de l’employeur à lui payer la somme de 5.874,72 € du chef d’arriérés de salaire et condamné ce dernier à payer à B une indemnité de procédure de 250

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  17. Par jugement rendu le 6 février 2009, le tribunal du travail a annulé la mise à pied et dit non fondée la demande en résiliation du contrat de travail, dit irrecevable la demande de la salariée en condamnation de l’employeur à lui payer la somme de 5.874,72 € du chef d’arriérés de salaire et condamné ce dernier à payer à B une indemnité de procédure de 250

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