Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. une nouvelle expertise et à la société SOCIETE1.) de sa demande reconventionnelle pour les montants de 14.317 euros et de 17.874,52 euros TTC.2014/022 pour une somme de 17.874,52 euros TTC.C’est dès lors à juste titre que les magistrats de première instance ont dit que la facture n° 2014/022 du 30 octobre 2014, portant sur une somme totale de 17.874,52 euros

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  2. Selon les premiers juges, la succession de TK) s’élevait donc à 472.874 € (69.800 + 162.074 + 241.000) de sorte que la part réservataire d’YK) s’élevait à 236.437 € (472.874 : 2) et la quotité disponible au même montant.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  3. Contrairement à ce que soutient l’intimée, les appelants n’entreprennent pas le jugement du 11 avril 2002 en ce qu’il retient comme prix convenu du garage le montant HTVA de 652.874.- francs, et non celui de 772.214.francs émargé de ce chef au décompte du 12 mars 1999.Il n’y a dès lors pas lieu d’analyser autrement l’argumentation de l’intimée tenant au

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil