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20241211_CACH02_CAL-2024-00546-183_pseudonymisé-accessible.pdf
Le jugement du 13 mai 2024 aurait retenu à juste titre un salaire net moyen des montants de respectivement 4.802,26 EUR en 2019 et 2.874 EUR en 2024.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20221109_40678etc_144_anonymisé-accessible.pdf
68.874,43 EUR 7.207,02 EUR 1.874,05 EUR 2.875 EUR 4.240 EUR 25.000 EURA) critique les juges de première instance en ce qu’ils ne lui ont pas alloué le montant de 1.874,05 EUR correspondant au prorata du loyer du mois d’avril 2009 par application de l’article 1722 du Code civil.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20210127_CA2_CAL-2019-00493_pseudonymisé-accessible.pdf
de 68.874,67 euros.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20180124_40999A-accessible.pdf
crédit d’un montant HTVA de (630,00 + 1.000,00 =) 1.630,00 euros, soit 1.874,00 euros TTC a été accordée par l’entrepreneur qui estime dès lors qu’il a droit au paiement du montant (53.156,63 – 1.874,50 =) 12.104,25 euros.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil