Filtrer les résultats
Date
Thèmes
-
20250312_JPLCIVIL_945_pseudonymisé-accessible.pdf
décembre 2005, nos 87208 et 90719 du rôle).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20051213-TALux14-87208a -accessible.pdf
Numéros 87208 et 90719 du rôleDans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de prononcer la jonction entre les numéros 87208 et 90719 du rôle.ordonne la jonction entre les affaires introduites sous les numéros 87208 et 90719 du rôle,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre