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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • CSJ (1)
  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
    • 09. Chambre correctionnelle (1)
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    8704/23/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice numéro 8704/23/CD et notamment les procès-verbaux et rapports dressés par la Police Grand-Ducale, région Capitale, Commissariat Luxembourg (C3R).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle