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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Or, tel est le cas si l’auteur a pu exprimer ses capacités créatives lors de la réalisation de l’œuvre en effectuant des choix libres et créatifs (cf. arrêt CJUE, 1er décembre 2011, C-145/10, n°87-89).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre