Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. A titre subsidiaire, il demande à la Cour, par réformation du jugement a quo, de dire qu’il n’a pas agi avec légèreté blâmable en démissionnant avant l’entrée en fonction et de rejeter la demande de l’appelante en remboursement du montant de 87,84 euros lié à la SMARTCARD.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre