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Date
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20221207_CAL-2022-00706_239_a-accessible.pdf
Elle rembourse le prêt pour le véhicule Ford Puma de PERSONNE3.) par des mensualités de 330 euros et elle paye les primes d’assurance relatives au véhicule en question s’élevant mensuellement à 87,84 euros.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20210701_CAL-2020-00529_67_ARRET_a-accessible.pdf
A titre subsidiaire, il demande à la Cour, par réformation du jugement a quo, de dire qu’il n’a pas agi avec légèreté blâmable en démissionnant avant l’entrée en fonction et de rejeter la demande de l’appelante en remboursement du montant de 87,84 euros lié à la SMARTCARD.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20170308_34875A-accessible.pdf
L’intimé a donc droit à la somme de (8.921,97.- + 52,92.- + 131,92.- + 24,91.- + 3.302,43.- + 1.912,80.- + 79,37.- + 8.314,83.- + 357,52.- + 38.- + 119,85.- + 230,84.- + 87,84.- + 168,79.- + 424,60.-) 24.168,59 EUR duquel il y a lieu de déduire les trois notes de crédit d’un total de 3.135,81 EUR de sorte que le montant dû est de 21.032,78 EUR.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil