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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Ensuite, ladite décision ne porterait pas sur le montant de 11.626.398.euros, mais sur les montants de 476.949.- francs suisses et 2.226.869,96 francs suisses, ces montants avec les intérêts légaux de 18 % à partir du 1er octobre 2021 et la société SOCIETE1.) aurait

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé

    2019TALORDP/00817 du 18 décembre 2019 ayant enjoint à PERSONNE1.) de payer à la société SOCIETE1.) S.A. le montant de 27.869,84.- euros et le titre exécutoire du 28 janvier 2020.

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé

    générale des intérêts de l’OPC, tels que les contrats entre l’OPC et ses divers prestataires de services. (ibid: nr 869)

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé