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20251211_TALRéf_TAL-2025-07012_pseudonymisé-accessible.pdf
Par courrier daté du 12 août 2025 et déposé au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 13 août 2025, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2025TALORDP/00544 rendue le 28 juillet 2025, lui notifiée le 30 juillet 2025, et lui enjoignant de payer à la SOCIETE1.) la somme de 321.869,14 euros, avec
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20250325_TALRéf_TAL-2024-10138_pseudonymisé-accessible.pdf
Ensuite, ladite décision ne porterait pas sur le montant de 11.626.398.euros, mais sur les montants de 476.949.- francs suisses et 2.226.869,96 francs suisses, ces montants avec les intérêts légaux de 18 % à partir du 1er octobre 2021 et la société SOCIETE1.) aurait
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20240201_TALRéf_TAL-2023-07923_pseudonymisé-accessible.pdf
2019TALORDP/00817 du 18 décembre 2019 ayant enjoint à PERSONNE1.) de payer à la société SOCIETE1.) S.A. le montant de 27.869,84.- euros et le titre exécutoire du 28 janvier 2020.
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20160628_TALRéf_175046_pseudonymisé-accessible.pdf
Enfin, les comptes annuels de SOCIETE2.) SARL datés du 30 juin 2012 feraient état d’un montant de EUR 50.042.869,92,- au bilan, section « creditors becoming due and payable after less than one year » et les notes y afférentes mentionneraient « Note 8.This item is composed of a payable towards one of the affiliated undertakings for a total amount of EUR 1,000
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20090403-TALRef-120578a-accessible.pdf
générale des intérêts de l’OPC, tels que les contrats entre l’OPC et ses divers prestataires de services. (ibid: nr 869)
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé