Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par courrier daté du 12 août 2025 et déposé au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 13 août 2025, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2025TALORDP/00544 rendue le 28 juillet 2025, lui notifiée le 30 juillet 2025, et lui enjoignant de payer à la SOCIETE1.) la somme de 321.869,14 euros, avec

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  2. Ensuite, ladite décision ne porterait pas sur le montant de 11.626.398.euros, mais sur les montants de 476.949.- francs suisses et 2.226.869,96 francs suisses, ces montants avec les intérêts légaux de 18 % à partir du 1er octobre 2021 et la société SOCIETE1.) aurait

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  3. 2019TALORDP/00817 du 18 décembre 2019 ayant enjoint à PERSONNE1.) de payer à la société SOCIETE1.) S.A. le montant de 27.869,84.- euros et le titre exécutoire du 28 janvier 2020.

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  4. Enfin, les comptes annuels de SOCIETE2.) SARL datés du 30 juin 2012 feraient état d’un montant de EUR 50.042.869,92,- au bilan, section « creditors becoming due and payable after less than one year » et les notes y afférentes mentionneraient « Note 8.This item is composed of a payable towards one of the affiliated undertakings for a total amount of EUR 1,000

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  5. générale des intérêts de l’OPC, tels que les contrats entre l’OPC et ses divers prestataires de services. (ibid: nr 869)

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé