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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    parentale, le juge aux affaires familiales statue selon ce qu’exige l’intérêt de l’enfant (Cass. fr. 1re civ., 13 mars 2007, n° 06-17.869 : JurisData n° 2007-03790).

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil