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Date
Juridiction
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20250401_TADCIV_TAD-2020-01147_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.) demande acte de la réduction de sa demande par la partie demanderesse et maintient ses contestations, de sorte que le montant total à déduire de la facture actuellement litigieuse serait de 15.869,72 euros TTC.CW2019/621 et CW-2020/332 actuellement litigieuses, au montant total de 22.099,26 euros TTC, sont à situer dans le contexte du marché
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20250325_TADCIV_2025-03-25 TAD-2020-00879_pseudonymisé-accessible.pdf
au montant total de 6.556,76 euros HTVA et de 7.671,41 euros TTC, - facture n° V/2020033 du 12 février 2020 relative à l’offre 9883.A4 (décompte 12.2.2020) au montant de 1.869,60 euros HTVA et de 2.187,43 euros TTC, - facture n° V/2019479 du 27 novembre 2019 relative à l’offre 9883.C au montant de 4.010,40 euros HTVA et de 4.130,71 euros TTC ;La facture n° V
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20240711_JPDOPA_0869_pseudonymisé-accessible.pdf
No 869/2024 du 11.07.2024
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240122_JPLCIVIL_277_pseudonymisé-accessible.pdf
euros au titre de l’année 2010, la sommation à tiers détenteur quant à elle (montant réclamé par PERSONNE1.)) fait état d’un montant principal (hors intérêts) de 2.729,10 euros au titre de l’année 2009, d’un montant principal (hors intérêts) de 5.945,20 euros au titre de l’année 2010, d’un montant principal (hors intérêts) de 869,69 euros au titre de l’
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20230620_TADCHCIV_TAD-2021-00046_pseudonymisé-accessible.pdf
Deux évaluations par experts auraient donné un prix, respectivement, en 2015, de 869.069 euros et, en 2016, de 460.000 euros, vu
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20150730_TAD_14350,14425a-accessible.pdf
566.958,63 euros 473.869,20 euros 93.089,43 euros »,
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil