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Date
Juridiction
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20240711_JPDOPA_0869_pseudonymisé-accessible.pdf
No 869/2024 du 11.07.2024
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240122_JPLCIVIL_277_pseudonymisé-accessible.pdf
euros au titre de l’année 2010, la sommation à tiers détenteur quant à elle (montant réclamé par PERSONNE1.)) fait état d’un montant principal (hors intérêts) de 2.729,10 euros au titre de l’année 2009, d’un montant principal (hors intérêts) de 5.945,20 euros au titre de l’année 2010, d’un montant principal (hors intérêts) de 869,69 euros au titre de l’
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20230620_TADCHCIV_TAD-2021-00046_pseudonymisé-accessible.pdf
Deux évaluations par experts auraient donné un prix, respectivement, en 2015, de 869.069 euros et, en 2016, de 460.000 euros, vu
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20150730_TAD_14350,14425a-accessible.pdf
566.958,63 euros 473.869,20 euros 93.089,43 euros »,
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil