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Date
Juridiction
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20250519_JPLBAIL_1666_pseudonymisé-accessible.pdf
1666/25 L-BAIL-869/24
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240424_JPLBAIL_1370_pseudonymisé-accessible.pdf
1370/24 L-BAIL-869/23
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240416_JPLBAIL_1279_pseudonymisé-accessible.pdf
Le preneur est tenu de remettre à son départ toutes les clés qu’il possède au bailleur (cf. Les Novelles, p. 580, point 869 ; Les baux, p. 215, point 274).
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20200707-JPLux-1730a-accessible.pdf
En outre, elle sollicite la condamnation de la partie défenderesse à lui payer la somme de 869,20.- euros à titre de frais d’électricité pour la saison 2019.L’association sans but lucratif SYNDICAT D’INITIATIVE ET DE TOURISME DE LA VILLE DE LIEU1.) a.s.b.l. sollicite en outre la condamnation de A.) à lui payer la somme de 869,20.- euros à titre des frais d’
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg