Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. c o n d a m n e P2.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 4.869,55.- euros;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  2. c o n d a m n e X.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de TROIS (3) ans et à une amende de MILLE (1.000) euros ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 869,57 euros,c o n d a m n e Y.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de TROIS (3) ans et à une amende de MILLE

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle